Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Antoine D’Amours (La Coopérative des Montagnes Limitée)
Ottawa, le 15 septembre 2020
Antoine D’Amours
Directeur des programmes
La Coopérative des Montagnes Limitée
17 rue Costigan
Edmundston (N.-B.) E3V 1W7
Par courriel: antoine@cfai.fm
Objet : Demande de la Partie 1 - 2020-0086-8 – CFAI-FM Edmundston (Nouveau-Brunswick) – Prorogation de la date d’échéance pour le dépôt d’interventions
Monsieur D’Amours,
La présente concerne la demande de la Partie 1 susmentionnée déposée par La Coopérative des Montagnes Limitée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CFAI-FM Edmundston afin d’augmenter la puissance de l’émetteur.
D’abord, l'article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles) prévoit que nous pouvons demander aux parties de déposer des renseignements, des précisions ou des documents si nécessaire.
Le 24 juillet dernier, le personnel du Conseil a fait parvenir une lettre procédurale adressée à France St-Onges en demandant de déposer des informations supplémentaires relativement aux enjeux techniques que vous tentez de résoudre. Suite à un suivi le 11 août, vous avez informé le personnel du Conseil que Monsieur St-Onges n’était plus employé de CFAI-FM Edmundston et que vous prendriez charge du dossier. Par la suite, vous avez confirmé au personnel du Conseil que vous déposeriez votre réponse au plus tard le 4 septembre 2020. Le 2 septembre, vous avez déposé votre réponse et ces informations ont maintenant été ajoutées au dossier public de la demande susmentionnée.
Compte tenu des nouvelles informations dans le dossier de la présente instance, le délai de dépôt des interventions relatives à la demande 2020-0086-8 sera prolongé afin de permettre aux parties intéressées de présenter leurs observations sur lesdites informations.
Compte tenu de l’information susmentionnée, l’échéance de l'instance de la Partie 1 est modifiée comme suit:
- Les parties intéressées peuvent présenter une observation au plus tard le 18 septembre 2020.
- La Coopérative des Montagnes Limitée pourra ensuite déposer sa réplique au plus tard le 22 septembre 2020, le cas échéant.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soit soumît par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page couverture de radiodiffusion située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes auprès du Conseil : Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon Compte CRTC.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera ajoutée au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant cette demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par courriel à courtney.fortin@crtc.gc.ca ou par téléphone au 873-353-9360.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Courtney Fortin
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio de langue française
Radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
c.c. Joseph Sadoun – jsadoun@yrh.com
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