Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 2 juillet 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Objet : Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019 57, tel que modifié – Demande de prolongation de la date limite de dépôt des observations finales
Mesdames, Messieurs,
Le 23 juin 2020, le Conseil a publié un avis de consultation révisé établissant le 15 juillet 2020 comme date d’échéance pour le dépôt des observations finales.
Le 25 juin 2020, Rogers Communications Inc. a déposé une demande en vue de prolonger de deux semaines de la période de dépôt des observations finales. Certaines parties, y compris Bell Mobilité, Québecor Média (Vidéotron), TbayTel, et la Clinique d'intérêt public et de politique d’Internet du Canada et OpenMedia (ensemble, CIPPIC et OpenMedia) ont appuyé la demande, tandis que d'autres parties telles que TELUS Communications Inc., Data On Tap Inc., EMF‑OFF!, et SSi Micro Ltd. ont indiqué ne pas s'opposer à la demande. Les principales raisons évoquées par les parties à l'appui d'une prolongation incluent la charge de travail du personnel réglementaire des parties, qui travaille sur plusieurs instances en cours liées à la situation découlant de la COVID‑19 ainsi qu'au début de la période des vacances estivales.
Cette instance compte déjà de nombreux retards pour diverses raisons et il y a un fort intérêt public de clore le dossier et d’aller de l’avant dans le processus décisionnel. Plus de quatre mois se sont écoulés depuis la fin de l'audience publique et, outre quelques ajouts mineurs, le dossier n'a pas changé de manière significative depuis. Cela constitue une période de temps considérable, et ce, malgré l'incertitude provoquée par la pandémie. Les parties n'ont fourni aucune explication convaincante justifiant pourquoi elles n'auraient pas pu utiliser cette période pour, au minimum, commencer à préparer leurs observations finales. De plus, les parties ont déjà eu une occasion distincte de faire part de leurs observations éventuelles sur l'impact que la situation liée à la COVID‑19 aurait pu avoir sur les enjeux examinés dans la présente instance. Enfin, les observations finales sont généralement destinées à fournir un résumé du point de vue des parties sur les informations déjà versées au dossier.
Par conséquent, le Conseil estime que tout préjudice potentiel pour les parties de respecter la date d’échéance actuelle pour le dépôt des observations finales serait contrebalancé par l'intérêt public de fermer le dossier comme prévu et de faire progresser l'instance.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de prolongation est rejetée.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
Liste de distribution : Toutes les parties à l’instance CRTC 2019-57
- Date de modification :