Télécom Lettre du conseil adressée à Philippe Gauvin(Ontera)
Ottawa, le 27 novembre 2020
Notre référence : 8740-O31-202008010
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Ontera
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 148 – Changements d’ordre administratif et mise à jour des définitions
Monsieur Gauvin,
Le 16 novembre 2020, le Conseil a reçu une demande d’Ontera, en vertu de l’avis de modification tarifaire 148, dans laquelle elle proposait des modifications au Tarif général CRTC 25300 et au Tarif des services d’accès CRTC 25521 afin de mettre à jour et d’harmoniser les définitions de certains termes et d’apporter certains changements d’ordre administratif par souci de clarté et d’uniformité.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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