Télécom Lettre du conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel)
Ottawa, le 12 novembre 2020
Notre référence : 8740-N1-202007401
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1102 – article 756 – Tarif des services spéciaux – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2
Stan Thompson,
Le 29 octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel, en vertu de l’avis de modification tarifaire 1102, demandant l’autorisation de réviser son tarif des services spéciaux CRTC 3010 pour réviser l’article 756 – Montage spécial Service no 1 – Service de réseau étendu Ethernet de couche 2.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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