Télécom Lettre du Conseil adressée à Gerry Thompson (CISC BPWG)
Ottawa, le 10 janvier 2020
Notre référence : 8000-C12-24/02
PAR COURRIEL
M. Gerry Thompson
Président, GTPT du CDCI
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
Gerry.Thompson@rci.rogers.com
Objet : Mise à jour du tarif modèle des ESLC
Monsieur Thompson,
En mai 2000, le Conseil a demandé au Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) d’élaborer un tarif modèle que les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) pourraient utiliser au moment d’offrir des services aux autres fournisseurs de services de télécommunication. L’utilisation de ce tarif visait également à simplifier le processus des ESLC au moment d’obtenir l’approbation du Conseil concernant leurs tarifs. Le premier tarif modèle des ESLC a été approuvé dans le Tarif modèle pour les services d’interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes, Décision de télécom du CRTC 2002-54, 3 septembre 2002.
Depuis ce temps, un certain nombre de décisions du Conseil ont eu des répercussions sur le tarif modèle des ESLC qui ont nécessité de nombreuses mises à jour du tarif modèle. Les dernières mises à jour ont eu lieu en 2011.
Le personnel du Conseil a récemment examiné les décisions du Conseil depuis 2011 et a mis à jour les documents concernant le tarif modèle des ESLC, le cas échéant. De plus, une nouvelle version simplifiée a été créée à l’intention des ESLC de types III et IV qui remplissent certaines de leurs obligations à l’égard des ESLC par l’intermédiaire de leurs entreprises sous-jacentes.
Par la présente, le Conseil demande que le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) examine les documents provisoires du tarif modèle des ESLC mis à jour – y compris les versions du tarif modèle et du guide des utilisateurs – et qu’il remette un rapport au Conseil sur son examen des éléments qui devraient faire l’objet de modifications. Le GTPT doit tenter de faire participer le plus grand nombre d’ESLC possible à cet examen. L’examen doit aussi comprendre les mises à jour des renvois aux tarifs des entreprises de services locaux titulaires (ESLT) qui font partie des deux versions du tarif modèle des ESLC. En même temps que son rapport, le GTPT doit fournir des formulations précises sous forme de documents mis à jour qui montrent clairement les modifications apportées aux versions provisoires préparées par le personnel du Conseil qui sont joints à la présente lettre.
Le Conseil demande que le rapport et les documents mis à jour du GTPT soient déposés d’ici le 15 avril 2020.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c.: Michel Murray, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca
Bill Mason, 819-953-8882, bill.mason@crtc.gc.ca
Pièces jointes (en anglais seulement):
CLEC Model Tariff (revised (Typ I CLEC V35)
Type III & TYPE IV CLEC Model Tariff (new) (Typ III_IV CLEC V1)
CLEC Model Tariff Users Guide (revised) (CLEC Tariff Guide V4)
Worksheet listing reviewed decisions, notices and orders since 2011 (reference) (CLEC Tariff D_N)
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