Télécom Lettre prodédurale adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 7 janvier 2020
Notre référence : 8638-B2-201912642
Liste de distribution
Objet : Bell Canada – Demande de précision concernant la décision de télécom 2019-419
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada, datée du 20 décembre 2019, dans laquelle l’entreprise lui demande de publier un erratum à la décision de télécom 2019-419 de manière accélérée ou, subsidiairement, elle demande (en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles)) un redressement dans la nature de l’erratum.
La demande a été publiée sur le site Web du Conseil à titre de demande en vertu de la partie 1. Compte tenu de la demande d’un processus accéléré de Bell Canada et de la portée étroite de sa demande, le personnel estime qu’il est approprié d’établir un processus accéléré aux fins d’observation, comme suit :
a. Les personnes intéressées peuvent déposer des observations au plus tard le 22 janvier 2020;
b. Bell Canada peut déposer des observations en réplique d’ici le 27 janvier 2020.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Pièce jointe : Liste de distribution
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