Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à M. Ron Sparkes (Newfoundland Broadcasting Company Limited)
Ottawa, le 19 juin 2020
Notre référence : 2019-0545-7
PAR COURRIEL
Monsieur Ron Sparkes
Directeur de l’exploitation et dirigeant principal des finances
Newfoundland Broadcasting Company Limited
446, chemin Logy Bay
C. P. 2020
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5S2
rsparkes@ntv.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 – 2019-0545-7 – Demande de modification de la condition de licence de CJON-DT exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription – Reprise de la demande
Monsieur,
La présente lettre sert à rétablir le processus pour le Newfoundland Broadcasting Company Limited, titulaire de la demande en vertu de la partie 1 de CJON-DT (NTV) – 2019-0545-7 – à la suite de la publication de la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-392, Modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription (la décision relative à la vidéodescription). Dans cette décision, le Conseil a approuvé avec modifications la condition de licence proposée par ces titulaires qui exigerait qu’ils offrent la programmation avec vidéodescription pour toute la programmation de langues anglaise et française qui est diffusée aux heures de grande écoute, à l’exception de la programmation provenant des États-Unis reçue sans vidéodescription moins de 24 heures avant la diffusion.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’à la suite de la publication de la décision relative à la vidéodescription, NTV a demandé de modifier sa demande pour demander qu’on lui accorde la même condition de licence que celle accordée à Bell Média, à Corus et à Rogers au paragraphe 40 de la décision, qui énonce ce qui suit :
Le titulaire doit fournir, au plus tard le 1er septembre 2019, la vidéodescription pour toute la programmation de langue française et de langue anglaise diffusée aux heures de grande écoute (soit entre 19 h et 23 h) et tirée des catégories d’émissions 2b) Documentaires de longue durée, 7 Émissions dramatiques et comiques, 9 Variétés, 11a) Émissions de divertissement général et d’intérêt et 11b) Émissions de téléréalité, ou composée d’émissions pour enfants d’âge préscolaire (0-5 ans) et pour enfants (6-12 ans), à l’exception de la programmation provenant des États-Unis reçue sans vidéodescription moins de 24 heures avant la diffusion. Les reprises de telles émissions diffusées plus de 24 heures après leur livraison seront accompagnées d’une vidéodescription.
Le personnel du Conseil sollicite des commentaires sur la modification proposée à la condition de licence de NTV, comme il est mentionné ci-dessus.
Le calendrier de l’instance est rétabli de la façon suivante :
- Les parties intéressées ont jusqu’au 20 juillet 2020 pour déposer des interventions concernant la demande.
- Le demandeur a jusqu’au 30 juillet 2020 pour déposer une réplique finale en réponse aux interventions.
Le personnel du Conseil reconnaît la demande de NTV pour un traitement accéléré, toutefois, il estime que toute la période de dépôt d’observations est nécessaire pour la présente demande.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Meghan Zwiers, analyste principale, Politique sociale et des consommateurs à l’adresse meghan.zwiers@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Original signé par)
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
c. c. Liste de distribution
meghan.zwiers@crtc.gc.ca
laflynn2017@gmail.com
costello.katie@gmail.com
lui.greco@cnib.ca
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