Télécom - Lettre du Conseil - Demande de révision et de modification de Bell Canada concernant la décision de télécom CRTC 2019-390 – demande de renseignements
Ottawa, le 11 février 2020
Notre référence : 8622-R28-201902940
PAR COURRIEL
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
50, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande de révision et de modification de Bell Canada concernant la décision de télécom CRTC 2019-390 – demande de renseignements
Monsieur,
Dans les observations de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) déposées le 31 janvier 2020 devant le Conseil au sujet de la demande susmentionnée de Bell Canada, Rogers a fait remarquer que le trafic lié aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada est envoyé par des circuits de facturation-conservation entre Rogers et Bell Canada.
En ce qui concerne ce trafic interurbain et ces circuits de facturation-conservation, les renseignements suivants sont demandés :
- En matière des circuits de facturation-conservation entre Rogers et Bell Canada, dans le territoire d’exploitation de Bell Canada et à la période de septembre 2019 à décembre 2019 (inclusivement) :
- Veuillez fournir les paiements mensuels versés à Bell Canada relativement au déséquilibre.
- Veuillez indiquer le pourcentage par mois des montants de paiements pour déséquilibre versés à Bell Canada (à la partie a) qui est attribuable au trafic interurbain destiné aux clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada.
Les renseignements susmentionnés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard [4 jours suivant la date de la lettre].
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
- Date de modification :