Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 23 janvier 2020
Notre référence : 8638-B2-201905879
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Howard Slawner
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
359, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demande pour obtenir le statut d’intervenant tardif de la part de Rogers Communications Canada Inc.
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande datée du 23 janvier 2020 de la part de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) pour obtenir la permission de participer en tant qu’intervenant à l’instance susmentionnée et pour obtenir l’accès aux renseignements confidentiels à condition de signer une entente de non-divulgation dans la mesure permise par la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-7.
Bell Canada peut déposer une réponse à cette demande d’ici le 24 janvier 2020, en signifiant un exemplaire à Rogers au plus tard à cette date.
Rogers peut déposer une réplique à la réponse de Bell Canada d’ici le 27 janvier 2020, en signifiant un exemplaire à Bell Canada au plus tard à cette date.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Alain Garneau
Directeur, Mise en application, télécommunications, CRTC
c. c. Claude Doucet, secrétaire général, CRTC, claude.doucet@crtc.gc.ca
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