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Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 4 mai 2020

N/Réf. : 1011-NOC2018-0339

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom (PRT) 2019-69 – Application des conclusions tirées par le Conseil dans la décision 2008-14 à Norouestel Inc.

Monsieur,

Le 13 mars 2020, conformément aux directives fournies par le Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2019-69, Norouestel a soumis son Manuel des études économiques réglementaires (le manuel) ainsi que les annexes connexes propres aux compagnies mentionnées à l’annexe 3 de la décision 2008-14Note de bas de page1. Norouestel a indiqué que le manuel et les annexes connexes ont été élaborés en vertu de la même décision.

Pour faire suite à ce mémoire, le Conseil demandé à Norouestel de répondre à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 25 mai 2020, en vue d’obtenir réponse à des questions en lien avec le manuel qui a été soumis.

L’information demandée doit avoir été reçue, et non simplement avoir été envoyée, à cette date.
La réplique ou tout autre document doivent être soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion. Vous devez également remplir la « Page couverture de radiodiffusion » et la « Page couverture de télécom », qui sont accessibles à partir de cette page Web. 

Des copies de la présente lettre et de toute autre correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Comme il est énoncé à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications et dans le bulletin de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Une personne qui désigne certains renseignements comme étant confidentiels doit en expliquer en détail les raisons, tout en précisant les motifs pour lesquels la divulgation de ceux-ci ne serait pas dans l’intérêt public, notamment celles pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Des copies du document doivent également être envoyées à l’adresse nat.natraj@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Chris Noonan, CRTC, 873-353-5852, chris.noonan@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Manuel des études économiques réglementaires et annexes connexes de Norouestel

  1. Voir le Manuel des études économiques réglementaires daté du 11 mars 2020 ainsi que les annexes connexes.
    1. Voir l’annexe S – « Liste des services de gros », qui indique le service de raccordement de gros en tant que service obligatoire. Fournir la décision du ConseilNote de bas de page2, y compris les renvois aux paragraphes pertinents, où ce service a explicitement été classé en tant que service obligatoire. Advenant l’impossibilité de fournir de tels renvois, soumettre de nouveau l’annexe S avec la classe pertinente pour le service de raccordement de gros (c.-à-d. en tant que service non obligatoire).
    2. Voir chacun des tableaux de l’annexe V ci-dessous, et fournir des explications, avec justification à l’appui, pour les questions soulevées :
      1. Voir le tableau 4, « Facteurs des coûts en immobilisations », où la section « Facteur des coûts des technologies (FCT) » indique un facteur de fibre de 201 % (version des données de source 2011-2015) et la section « Facteurs du service de gros obligatoire » indique un facteur de coût pour la fibre de 105 % (version des données de source – décision 2018-338).
        1. Fournir le renvoi à l’annexe pertinente où sont détaillés les écarts relevés au chapitre du calcul de ces deux facteurs. Si la même méthode est employée pour calculer chacun des facteurs de fibre ci-dessus, expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi le plus récent facteur de fibre de 105 % de la décision 2018-338 ne devrait pas être le seul facteur de fibre indiqué dans l’annexe. Expliquer également pourquoi il ne faut pas supprimer le facteur de fibre de 201 % de la section « Facteur des coûts des technologies (FCT) ».
      2. Voir le tableau 3, « Paramètres des dépenses de Norouestel pour les dépôts réglementaires ».
        1. Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi la même description de bien, « Équipement à micro-onde », est utilisée pour plusieurs codes/classes (p. ex., 40C, 138C, 467C et 567C).
        2. Expliquer, avec justification à l’appui, pourquoi les codes/classes indiqués dans les décisions 2003-39 et 2007-746 ne sont pas inclus. S’ils ont été omis par erreur, soumettre de nouveau le tableau 3 avec les renseignements requis.
      3. Voir le tableau 5, « Facteurs liés à l’entrepôt et à la distribution de Norouestel », et indiquer si le facteur lié à l’entrepôt et à la distribution fourni s’applique au matériel immobilisé. Dans la négative, expliquer comment ce facteur est appliqué, avec exemple à l’appui.
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