Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Cora Leblanc (Telile: Isle Madame Community Television Association)
Ottawa, le 3 juin 2020
Par courriel: cora@telile.tv
Cora Leblanc
Business Manager
Telile: Isle Madame Community Television Association
17 Conney’s Lane, PO Box 87
Arichat, Nova Scotia
B0E 1A0
Sujet: Partie 1 renouvellement de licence application 2019-1014-1 - Extension de la date d’échéance pour les interventions publiques.
L'article 28(1)(a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles) prévoit que nous pouvons demander aux parties de déposer des renseignements, des précisions ou des documents si nécessaire, même lorsqu'une demande est publiée à la suite des Règles.
Le 26 mai 2020, il vous a été demandé de déposer des informations supplémentaires concernant les exigences relatives aux alertes d’urgence. Le 28 mai, vous avez déposé votre réponse et ces informations ont maintenant été ajoutées au dossier public de la demande susmentionnée.
Compte tenu des nouvelles informations dans le dossier de la présente instance, le délai de dépôt des interventions relatives à la demande 2019-1014-1 sera prolongé de 7 jours afin de permettre aux parties intéressées de présenter leurs observations sur lesdites informations. Par conséquent, le nouveau délai pour soumettre des interventions est le 9 juin 2020. Vous aurez alors jusqu'au 12 juin au plus tard pour déposer votre réponse à toute intervention suivant la date de clôture de la période d’intervention.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) » et que vous remplissiez la page couverture de radiodiffusion et de télécommunication qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil sur la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Cordialement,
Daniel Pye
Directeur, programmation télévision
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