Télécom Lettre Procédurale adressée à Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 28 mai 2020
Notre référence : 8662-R28-202002971
PAR COURRIEL
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
50, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande de révision et de modification de Rogers Communications Canada Inc. concernant la lettre du CRTC datée du 3 avril 2020 intitulée « Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant la révision et la modification de la décision de télécom 2019-390 – Prolongation du délai par le Conseil »
Monsieur,
Le 20 mai 2020, Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) a déposé une demande, en vertu de l’article 62 de la Loi sur les télécommunications ainsi qu’en vertu de la partie 1 et plus précisément des articles 7 et 71 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), pour la révision et la modification d’une lettre du Conseil datée du 3 avril 2020 intitulée « Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada visant la révision et la modification de la décision de télécom 2019-390 » concernant l’acheminement du trafic de Bell Canada en provenance du réseau de Rogers vers les clients des numéros de téléphone sans frais de Bell Canada.
Dans le cadre de sa demande, Rogers a demandé un processus accéléré compte tenu de la prolongation des délais établis dans la décision 2019-390 et des dépenses qu’engagera Rogers durant cette période de temps prolongée.
Le personnel du Conseil estime que Rogers a fourni une explication raisonnable de la raison pour laquelle un processus accéléré serait justifié dans ce cas et qu’il servirait l’intérêt public d'accéder à sa demande. Par conséquent, Bell Canada et les personnes intéressées devront fournir des répliques à cette demande d’ici le 8 juin 2020 et Rogers devra fournir sa réplique d’ici le 11 juin 2020.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. : Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Bell Canada, Bell.regulatory@bell.ca
- Date de modification :