Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 4 mars 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre sur le processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des engagements
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande procédurale, datée du 3 mars 2020, présentée au nom du commissaire de la concurrence (le commissaire). Grâce à sa demande, le commissaire souhaite obtenir la divulgation, en vertu de l’article 39(4)b) de la Loi sur les télécommunications, de tous les renseignements déposés à titre confidentiel en réponse à la pièce 4 du CRTC, publiée le 18 février 2020 dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57.
Le Conseil soutient que les renseignements demandés sont pertinents pour les questions de concurrence et que le CRTC a exigé la divulgation de renseignements semblables au commissaire au cours des phases antérieures de l’instance.
Le commissaire a demandé que les renseignements lui soient divulgués en même temps qu’ils sont déposés auprès du Conseil.
Afin de disposer de cette demande dans les meilleurs délais, les parties tenues de déposer des renseignements concernant la pièce 4 peuvent répondre à la demande du commissaire au plus tard le 9 mars 2020. Le délai de dépôt pour les entreprises demeure le 10 mars 2020. Le Conseil prendra une décision sur la demande du commissaire à une date ultérieure.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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