Recherche

Télécom Lettre du conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 19 juin 2020

Notre référence : 8638-B2-201905879

BY EMAIL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-185 – Version abrégée

Monsieur Gauvin,

Dans la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-185,  publiée le 9 juin 2020, le Conseil a approuvé la demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada et ses affiliées (collectivement Bell Canada), dans laquelle elles demandaient de bloquer certains appels vocaux frauduleux à titre d’essai, sous réserve de certaines conditions.

Conformément aux conclusions antérieures du Conseil concernant la confidentialité et la divulgation de certains aspects du système et de la méthode de blocage d'appels de Bell Canada, certains détails spécifiques des exigences énoncées dans la décision 2020-185 n'ont pas été divulgués dans la décision elle-même. Ces détails figurent à titre confidentiel dans l'annexe à la présente lettre. Cette lettre, ainsi que l'annexe, sont également divulguées aux intervenants qui ont signé l'entente de non-divulgation énoncée dans la décision 2020-7.

Les détails énoncés en annexe font partie intégrante des conditions imposées dans la décision 2020-185.

Veuillez agréer, Monsieur Gauvin, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 Original signé par

Claude Doucet
Secrétaire général

c. c. : Steven Harroun, CCCE, CRTC
Allstream
CNOC
ISCC
Marc Nanni
PIACC
Rogers
QMI
TekSavvy

Appendix

Détails des exigences énoncées dans la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-185

  1. En ce qui concerne les conclusions du Conseil au paragraphe 59 1., Bell Canada doit fournir les données classées selon le # #.
  2.  En ce qui concerne les conclusions du Conseil au paragraphe 59 2.c., Bell Canada doit fournir le # # en plus des informations sur lesquelles Bell Canada s’appuie pour arriver à leur conclusion que le trafic provenant dudit # # doit être bloqué ou débloqué.
  3. En ce qui concerne les conclusions du Conseil au paragraphe 59 2.f., Bell Canada doit # #.
  4. En ce qui concerne les conclusions du Conseil au paragraphe 59 3., Bell Canada doit également fournir les données suivantes concernant le # # : i) le nombre total, chaque semaine de # #. Concernant le processus conduisant à la décision de bloquer des appels, # #.
Date de modification :