Télécom Lettre du conseil adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications)
Ottawa, le 27 août 2020
Notre référence : 8740-S9-2020030607
PAR COURRIEL
Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
dean.shaikh@sjrb.ca
Objet : Shaw Cablesystems G.P. Avis de modification tarifaire no 34 – Introduction du service d'accès Internet haute vitesse de gros 1 000/1 gigabit – Demandes de renseignements
Monsieur,
Le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 34 de Shaw Cablesystems G.P. (Shaw), proposant l'introduction d'un nouveau service d'accès Internet haute vitesse dans le Tarif général 26300 – Service d'accès Internet de tiers (AIT) de la compagnie. Ce nouveau service proposé, Internet 1 gigabit avec des vitesses de 1000 Mbps en aval et de 25 Mbps en amont, s'inscrirait dans une nouvelle tranche de vitesses de service d'accès, la tranche de vitesses 9 (de 751 Mbps à 1000 Mbps).
Shaw a proposé, entre autres choses, que le tarif d'accès mensuel pour le service 1 gigabit devrait faire l'objet de négociations commerciales pour le moment, avec des tarifs d'accès mensuels provisoires minimaux et maximaux de 67,79 $ et de 84,73 $, respectivement.
Le 15 juillet 2020, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) et TekSavvy ont déposé des interventions, dans lesquelles ils ont proposé des tarifs provisoires pour ce service.
Afin d'aider le Conseil dans son examen des propositions faites par Shaw et les intervenants, on demande à Shaw de fournir ses réponses aux demandes de renseignements ci-jointes dans la feuille de calcul Excel (pièce jointe 2) en suivant les instructions énoncées dans la pièce jointe 1.
Le processus suivant est établi pour le dépôt de réponses aux demandes de renseignements ci-jointes et aux demandes subséquentes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels dans les réponses :
- Shaw doit déposer ses réponses aux demandes de renseignements établies dans les pièces jointes de la présente lettre au plus tard le 11 septembre 2020.
- Les intervenants peuvent demander la divulgation publique de renseignements désignés comme étant confidentiels dans les réponses aux demandes de renseignements, en indiquant dans chaque cas les motifs de divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à Shaw au plus tard le 18 septembre 2020.
- Les réponses aux demandes de divulgation publique doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux intervenants au plus tard le 25 septembre 2020.
La suite du processus associé à l'avis de modification tarifaire 34 peut être établie une fois que le processus de divulgation sera terminé. La divulgation de renseignements dans les réponses devrait être conforme aux lignes directrices établies dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, 26 octobre 2012.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Chris Noonan
Directeur par intérim, Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
Abderrahman El Fatihi, CRTC, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca;
Shaw Cablesystems G.P. : Regulatory@sjrb.ca
CNOC Regulatory : regulatory@cnoc.ca
TekSavvy Solutions Inc. : regulatory@teksavvy.com
Pièce jointe 1
Instructions pour remplir les tableaux de la feuille de calcul Microsoft Excel à la pièce jointe 2
Pour les années historiques 2017, 2018 et 2019 et les années de prévision 2020 et 2021, à la fois pour les utilisateurs finals de services d'accès haute vitesse (AHV) de gros tarifés et hors tarif, veuillez fournir les renseignements demandés dans la feuille de calcul Excel (pièce jointe 2) ci-jointe, à l'onglet intitulé « Tableau 1 – Revenu et demande », en fonction des instructions suivantes :
- Section A – Veuillez fournir le nombre total d'utilisateurs finals des services AHV de gros selon la tranche de vitesse et les revenus connexes.
- Section B – Veuillez fournir la demande de fin d'année des services AHV de gros et les revenus connexes par tranches de 100 Mbps de capacité.
Remarque : Pour les sections A et B, en ce qui concerne les années de prévision 2020 et 2021, la compagnie peut fournir les mêmes prévisions déposéesNote de bas de page1 en réponse aux demandes de renseignements du Conseil dans l'avis de consultation 2020-187, si celles-ci n'ont pas changé de façon significative. Si les prévisions ont changé de façon significative, veuillez fournir des prévisions révisées avec motifs à l'appui et les méthodologies utilisées pour élaborer les nouvelles prévisions. - Section C – Pour les années historiques 2017, 2018 et 2019, veuillez fournir l'utilisation moyenne en aval en période de pointe de fin d'année des services de gros par utilisateur final selon la tranche de vitesse en Mbps. Pour les années de prévision 2020 et 2021, veuillez fournir l'utilisation moyenne en aval en période de pointe de fin d'année des services de gros prévue propre à la compagnie par utilisateur final selon la tranche de vitesse en Mbps. De plus, veuillez fournir les motifs à l'appui et les méthodologies utilisées pour mesurer l'utilisation en aval en période de pointe par utilisateur final pour les années historiques 2017, 2018 et 2019. Veuillez également fournir les motifs à l'appui et les méthodologies utilisées pour prévoir l'utilisation en aval en période de pointe par utilisateur final pour les années de prévision 2020 et 2021.
- Section D – Veuillez fournir le tarif moyen par unité de fin d'année des services AHV de gros selon la vitesse du service et le mois. En ce qui concerne les tranches de vitesses qui ont seulement été en service une partie de l'année, veuillez fournir le tarif moyen par unité uniquement pour les mois où ces tranches de vitesses ont été en service. En ce qui concerne le service Internet 1000, veuillez fournir le tarif moyen par unité que la compagnie prévoit obtenir en fonction de ses tranches de tarifs provisoires proposés de 67,79 $ et de 84,73 $ par mois par utilisateur final.
- Section E – Pour chacun des services Internet 300, Internet 600, Internet 750 et Internet 1000 :
- Veuillez fournir les tarifs de détail mensuels correspondants pour la distribution individuelle demandés par Shaw pour les services contractuels et les services non contractuels. De plus, veuillez fournir les modalités associées à ces tarifs.
- Veuillez fournir les tarifs de détail mensuels correspondants pour la distribution dans un forfait demandés par Shaw pour les services contractuels et les services non contractuels. De plus, veuillez fournir les modalités associées à ces tarifs
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