Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Laith Marouf (CMAC)

Ottawa, le 19 février 2020

PAR COURRIEL

Laith Marouf
Conseiller en politiques / CMAC
laith.marouf@gmail.com

Objet: Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (Ottawa, 25 novembre 2019) – Requête procédurale de Community Media Advocacy Centre (CMAC)

M. Marouf,

Cette lettre est en réponse à une requête procédurale envoyée au Conseil datée du 8 février 2020 et reçue le 10 février 2020 au sujet du renouvellement de licence de la SRC/CBC tel qu’annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’Avis).

Dans cette requête procédurale, CMAC demande au CRTC de :

  1. Exiger que la SRC/CBC publie tous les rapports Annual Cultural Census compilés depuis qu’ils ont commencé à les préparer lors du premier trimestre de 2018; dans un échéancier raisonnable.
  2. Exiger que la SRC/CBC publie ses notes complètes et ses rapports produits lors de chaque étape effectuée pour le Plan de diversité et d'inclusion 2018-21, tel que publié sur le site Web corporatif.
  3. Repousser l’échéancier pour la soumission de commentaires pour ce processus, et le fixer à 15 jours après que la SRC/CBC ait déposé l’information demandée au dossier.

L’Avis a été publié le 25 novembre 2019 et l’échéancier initialement prévu pour déposer des commentaires était le 13 février 2020.  Le 28 janvier 2020, le Conseil a prolongé la période de commentaires jusqu’au 20 février 2020. La requête de CMAC a donc été reçue à une étape tardive de la période pendant laquelle des intervenants peuvent déposer des documents dans le cadre de ce processus.

À la lumière de ce qui est mentionné ci-dessus et, surtout, du moment où la requête a été déposée, CMAC peut inclure les demandes mentionnées ci-dessus dans son intervention, qui, tel que stipulé ci-haut, doit être soumise au plus tard le 20 février 2020. De plus, si CMAC décide d’inclure ses demandes d’information dans son intervention, la raison pour laquelle cette information est nécessaire au dossier public devrait être clairement indiquée.

La SRC/CBC aura ensuite l’occasion de répondre à ladite intervention dans le cadre de la démarche établie pour ce processus. Le Conseil pourrait décider d’examiner ces enjeux ou tout autre à l’audience publique.

Cordialement,

Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC

CC: Bev Kirschenblatt
regulatoryaffairs@cbc.ca
Directrice générale, Affaires institutionnelles et réglementaires
SRC/CBC

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