Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 5 novembre 2020
Notre référence: 8740-N1-202006923
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc. C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1100 – Service V-Connect – Ajout d’une nouvelle option de vitesse de 15 Mbps dans les collectivités de type B
Monsieur Thompson,
Le 20 octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 1100, qui proposait de modifier l’article 1110 – Service V-Connect de son Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, afin d’ajouter une nouvelle option de vitesse de 15 mégabits par seconde (Mbps) dans les collectivités de type B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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