Télécom Lettre du Conseil adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications)
Ottawa, le 29 mai 2020
Notre référence : 8661-S83-202003193
PAR COURRIEL
Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 5K6
dean.shaikh@sjrb.ca
Objet : Services Internet de résidence 1 gigabit de Shaw
Monsieur,
Le Conseil a reçu la demande de la partie 1 (Partie 1) présentée le 29 mai 2020 par Shaw Cablesystems G.P. et Shaw Telecom G.P. (collectivement, Shaw) dans laquelle la société a demandé un redressement préliminaire immédiat de l’exigence relative à une vitesse équivalente telle qu’elle s’applique aux nouveaux services Internet de résidence de Shaw, offrant des vitesses de téléchargement allant jusqu’à 1 gigabit par seconde (service 1 gigabit).
Le Conseil a également reçu l’avis de modification tarifaire 32 (AMT 32) de Shaw pour introduire les nouveaux services Internet haute vitesse de grosNote de bas de page1. L’AMT 32 n’inclut pas le nouveau service 1 gigabit mentionné dans la partie 1 de Shaw.
Bien que la Partie 1 soit encore une instance ouverte devant le Conseil, l’exigence relative à la vitesse équivalente continue de s’appliquer en ce qui concerne l’obligation de rendre la nouvelle vitesse (c.-à-d. le service 1 gigabit) disponible simultanément sur un service de gros en vertu de l’exigence relative à une vitesse équivalente établie dans la décision de télécom 2006-77 et la politique réglementaire de télécom 2010-632.
En conséquence, le personnel du Conseil demande que Shaw soumette à l’approbation du Conseil un avis de modification tarifaire et le tarif proposé relatif au nouveau service 1 gigabit, conformément aux règles et procédures en vigueur, d’ici le 12 juin 2020.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Liste de distribution :
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