Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Alain Strati (Bell Media Inc.)
Ottawa, le 14 septembre 2020
Notre dossier: 2020-0487-8
PAR COURRIEL
Alain Strati
Conseiller général adjoint,
Affaires réglementaires
Bell Media Inc.
bell.regulatory@bell.ca
Objet: Demande de la partie 1 présentée par 2251723 Ontario Inc. (VMedia) – Plainte de préférence indue contre Bell Media – Demande de prolongation de délai
Monsieur Strati,
J’accuse réception de votre lettre du 11 septembre 2020, demandant que Bell Media Inc. (Bell) se voit accorder une prolongation du délai pour soumettre sa réponse dans le cadre de la demande de la partie 1 2020-0487-8, soumise par 2251723 Ontario Inc. (VMedia) le 5 août 2020. Bell a souligné dans sa lettre que depuis le dépôt de cette demande, les parties ont travaillé ensemble afin d’en arriver à une solution négociée relativement aux questions en cours et sont confiantes qu’une entente puisse être conclue dans un avenir très proche. Conséquemment, afin de fournir aux parties le temps et l’occasion de conclure cette entente, Bell a demandé une prolongation de délai de sept jours pour soumettre sa réponse à la demande de VMedia.
Afin d’encourager un règlement de cette demande et à la lumière de la courte prolongation de temps demandée, la demande de Bell est approuvée. Le processus de la Partie 1 pour la demande susmentionnée sera donc modifié comme suit :
- Bell aura jusqu’au 21 septembre 2020 pour soumettre sa réponse
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 21 septembre 2020 pour soumettre leurs interventions.
- VMedia aura jusqu’au 1er octobre 2020 pour déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre Lefebvre
Gestionnaire
Conformité de la distribution
Cc: George Burger, Directeur, VMedia.
- Date de modification :