Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à Eric Tremblay (Amherst Island Radio Broadcasting Inc.)
Ottawa, le 10 août 2020
Eric Tremblay
Amherst Island Radio Broadcasting Inc.
5830 Front Road
Stella (Ontario)
K0H 2S0
Par courriel : eric.tremblay23@gmail.com
Monsieur,
Objet : 2020-0440-7 – Demande de modification technique à l’émetteur de la station CJAI-FM Stella, en Ontario
La présente fait suite à votre demande de modification technique à l’émetteur de la station CJAI-FM Stella.
Aux termes de l’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements, précisions ou documents qu’il estime nécessaires.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
Aux termes de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, une station de radio communautaire est une station détenue, exploitée, gérée et contrôlée par un organisme sans but lucratif qui donne avant tout aux communautés qu’elle sert l’occasion d’adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation.
Dans le Formulaire 303 – Demandes de modification technique, soumis le 20 juillet 2020, le demandeur a indiqué qu’Amherst Island Radio Broadcasting Inc. souhaitait changer l’emplacement actuel de son émetteur à l’île d’Amherst pour l’installer ailleurs sur l’île d’Amherst, tout en augmentant la puissance du signal envoyé aux auditeurs du canton de Loyalist.
Dans l’annexe 1 – Mémoire complémentaire, le demandeur indique que si la demande est approuvée, le Conseil demandera la révision des règlements administratifs définissant la composition d’un conseil pour mieux représenter la collectivité qu’il dessert. Voici les exigences qui seront prises en compte dans la composition d’un conseil : 70 % de résidents du canton de Loyalist; au moins un des membres de trois des cinq principaux villages du canton (île d’Amherst, Bath, Amherstview, Odessa et Wilton).
À l’heure actuelle, aux termes de l’article 6e) du règlement administratif d’Amherst Island Radio Broadcasting Inc., datant du 13 novembre 2013 : [traduction] « Le Conseil d’administration sera composé d’au moins 50 % administrateurs élus ou nommés, plus un, ayant une adresse postale valide reconnue par Postes Canada à Stella (Ontario), sur l’île d’Amherst. »
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil vous demande de répondre aux questions suivantes :
- Veuillez indiquer quand le conseil prévoit se pencher sur la révision du règlement administratif.
- Pour répondre aux exigences de la politique, veuillez soumettre une ébauche des modifications ou les modifications apportées au règlement administratif comportant les modifications susmentionnées.
- Si une ébauche du règlement administratif est soumise, veuillez faire part de vos commentaires sur la possibilité que le Conseil impose une condition de licence enjoignant au titulaire de soumettre le règlement administratif signé dans un délai de 30 jours à compter de la décision.
Le Conseil doit recevoir les renseignements demandés dans la présente lettre le 19 août 2020 au plus tard. Nous vous demandons également de répéter la question dans votre réponse.
Des copies de la présente lettre et de votre réponse seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Le Conseil exige que vous soumettiez votre réponse ou tout autre document par voie électronique, au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (Clé GC ou partenaires de connexion) et que vous remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture de télécom » qui sont accessibles sur cette page Web. Sur cette page Web, vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre les demandes au Conseil sur la page intitulée Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant la présente demande, n’hésitez pas à communiquer avec Nicole Dedier, analyste de la radio, par courriel à l’adresse : Nicole.dedier@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Nicole Dedier
Analyste de la radio, Politiques et demandes relatives à la radio (langue anglaise)
Radiodiffusion
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