Télécom Lettre du Conseil adressée à Brad Swant (Aptum Technologies (Fibre) Inc.)

Ottawa, le 13 mars 2020

Notre référence : 8740-A212-202001296

PAR COURRIEL

Monsieur Brad Swant
Directeur, Satisfaction des services
Aptum Technologies (Fibre) Inc.
191, The West Mall, 2e étage
Toronto (Ontario)  M9C 5K8
contracts@aptum.com

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction du Tarif des services d’accès

Monsieur,

Le 28 février 2020, le Conseil a reçu une demande d’Aptum Technologies (Fibre) Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, en vue d’obtenir l’approbation du Conseil pour l’introduction du Tarif des services d’accès de la compagnie. 

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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