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Télécom - Lettre procédurale adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 2 décembre 2020

Nos références : 1011-NOC2020-0178

PAR COURRIEL

Lisa Anderson
Deaf Wireless Canada Consultative Committee-Comité pour les Services Sans fil des Sourds du Canada
DWCC et al

Objet : Possibilité pour le public de déposer des observations pendant la suspension des délais pour l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps

Madame Anderson :

Merci pour votre lettre datée du 28 octobre 2020 concernant le statut de l’avis de consultation de télécom CRTC 2020-178 – Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps. 

Soumission d’une observation pendant la suspension de l’instance

Le personnel du Conseil note que, lorsque la modification a été apportée à cet avis de consultation pour suspendre les délais de cette instance, une lettre procédurale a été envoyée à ce moment-là.

Comme il est mentionné dans cette lettre procédurale, datée du 26 août 2020, les parties peuvent encore déposer des observations auprès du Conseil dans l’intervalle si elles le souhaitent en utilisant l’un des moyens suivants :

Elle a également noté que si un membre du public a besoin d’aide concernant les procédures associées au dépôt, il est encouragé à communiquer avec les groupes d’audience publique du Conseil à l’adresse électronique suivante : audience@crtc.gc.ca.

Bien que le système en ligne du Conseil indique que l’instance est close, cela est attribuable à des limites techniques qui ne peuvent être réglées en ce moment. 

Le personnel du Conseil reconnaît qu’il est peu commode pour le public de ne pas avoir accès au bouton « Soumettre » en ce moment. Soyez assurés que dès que l’instance rouvre, elle sera affichée dans la section des instances ouvertes de notre site Web et que les parties intéressées, y compris les membres du public, auront le temps de déposer leurs observations en utilisant le bouton « Soumettre ». Jusqu’à cette date, les parties intéressées peuvent déposer des observations en utilisant les moyens indiqués ci-dessus.

Attribution des frais
En ce qui concerne votre enquête sur les frais, le personnel du Conseil note que l’admissibilité à l’attribution des frais et le montant des frais attribués sont déterminés par le Conseil dès réception d’une demande d’attribution de frais.

Le personnel du Conseil n’estime pas que les délais suspendus dans cette instance empêcheraient un intervenant de déposer une demande d’attribution de frais relative à des travaux pertinents pour l’instance et entrepris pendant que les délais étaient suspendus.

Toute demande de ce type serait examinée par le Conseil une fois déposée, en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes et des règles et instances applicables, y compris si le montant total des frais réclamés a été nécessairement et raisonnablement engagé.

Veuillez agréer, Madame Anderson, l’expression de mes sentiments distingués.

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
CRTC

Liste de distribution
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