Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada) et Monsieur Howard Slawner (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 22 janvier 2020
Notre référence : 8622-R28-201902940
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com
Objet : Demande de révision et de modification de Bell Canada concernant la décision de télécom CRTC 2019-390
Messieurs,
Le 20 décembre 2019, Bell Canada a déposé une demande conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et des articles 52 et 62 de la Loi sur les télécommunications pour faire réviser et modifier la décision de télécom CRTC 2019-390 (Décision 2019-390) concernant l’acheminement du trafic de Bell provenant du réseau de Rogers et qui est destiné à ses clients des numéros de téléphone sans frais.
Bell Canada a demandé, entre autres, une suspension de la décision 2019-390 en attendant l’examen de sa demande par le Conseil, ainsi qu’un processus accéléré compte tenu des échéances établies dans la décision 2019-390 et des dépenses qu’elle devra engager pour se conformer à cette décision.
Le personnel du Conseil estime que Bell Canada a fourni une explication raisonnable de la raison pour laquelle un processus accéléré serait justifié dans ce cas. Rogers et les parties intéressées devront donc fournir des répliques à cette demande d’ici le 31 janvier 2020, la réplique de Bell Canada devant être déposée d’ici le 7 février 2020.
Veuillez agréer Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. : Jeff Brownlee, Consortium des opérateurs de réseaux, regulatory@cnoc.ca
Christopher Hichey, Distributel Communications Ltd., Christopher.hickey@distributel.ca
Jean-Franҁois Dumoulin, Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Dennis Béland, Québecor Media Inc., dennis.beland@quebecor.com
Jon MacKenzie, TELUS Communications Inc., john.mackenzie@telus.com
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