Radiodiffusion Lettre du conseil adressée à Percy E. Downe, Sénateur (Le Sénat du Canada)
Ottawa, le 21 décembre 2020
PAR COURRIEL: percy.downe@sen.parl.gc.ca
L’honorable Percy E. Downe, Sénateur
Le Sénat du Canada
Salle 702, Édifice Victoria
140, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 – Soumission déposée par Sénateur Downe
Sénateur Downe,
La présente fait suite à votre lettre envoyée au Conseil le 13 novembre 2020 concernant le processus de renouvellement de licence de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (SRC/CBC) annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’avis), dans lequel vous demandez :
- une explication des responsables de la CBC des raisons pour lesquelles ils ont annulé les émissions de nouvelles locales au début de la pandémie de la COVID-19 sans processus public;
- une explication des représentants du Conseil quant aux raisons pour lesquelles ils n’ont pas exigé de la CBC de passer par un processus public ou pourquoi ils n’ont pas sanctionné le radiodiffuseur pour ne pas l’avoir fait;
- une confirmation des deux organisations qu’une annulation des nouvelles télévisées locales ne se reproduira pas, d’autant plus que le Canada fait face à une deuxième vague de la pandémie de la COVID-19;
- que la CBC augmente son soutien financier aux bulletins de nouvelles locales télévisés à l’heure du souper.
De plus, vous avez demandé que votre mémoire soit ajouté au dossier de l’instance de renouvellement de licence de la SRC/CBC.
Correspondance précédente
Le 25 novembre 2019, le Conseil a lancé son processus relatif au renouvellement des licences de la SRC/CBC et a fixé la date du 13 février 2020 pour la présentation d’interventions liées aux questions soulevées dans l’avis. Le 28 janvier 2020, le Conseil a reporté la date de dépôt des interventions au 20 février 2020 (avis de consultation 2019-379 et 2019-379-1).
En raison des premières fermetures résultant de la pandémie de la COVID-19, CBC a annoncé le 18 mars 2020 qu’elle cesserait temporairement de diffuser les bulletins de nouvelles locales télévisés à travers le pays. Elle a indiqué qu’elle remplaçait les bulletins de nouvelles locales à l’heure du souper et en fin de soirée par le réseau national CBC News Network jusqu’à nouvel ordre en raison d’une pénurie de personnel, les employés étant malades et s’isolant ou travaillant à domicile. Cependant, CBC a fait remarquer que cette mesure n’affecterait pas les émissions locales, la radio et les services numériques de CBC North.
Le 19 mars 2020, vous avez envoyé une lettre adressée, entre autres, au président du Conseil, Ian Scott, exprimant des préoccupations au sujet de la décision de CBC d’annuler les bulletins de nouvelles locales à l’heure du souper à travers le Canada. Une réponse a été envoyée indiquant que le Conseil surveillait attentivement les impacts de la pandémie de la COVID-19 sur l’ensemble du système canadien de radiodiffusion, y compris CBC, et examinait comment les radiodiffuseurs adaptaient leurs activités pour faire face aux circonstances exceptionnelles. La lettre indiquait également que le rendement de CBC serait évalué lors de son prochain renouvellement de licence, y compris ses obligations pendant la pandémie.
Le 26 mars et le 8 avril 2020, vous avez envoyé des lettres supplémentaires au Conseil, lui demandant s’il pouvait empêcher les annulations de programmation locale sans préavis, si CBC contrevenait à sa condition de licence relative à la programmation locale et, dans l’affirmative, si le Conseil entendait intervenir pour s’assurer que CBC remplit cette condition.
Le président a répondu aux deux lettres en réitérant que le Conseil surveillait la situation et qu’il tiendrait compte du rendement de la SRC/CBC par rapport à ses conditions de licence au moment de son audience de renouvellement.
Résultats de l’analyse du Conseil
Les bulletins de nouvelles locales de CBC ont été rétablis depuis la fin du mois de mars et, comme l’indiquaient nos correspondances précédentes, le rendement de CBC en ce qui concerne ses conditions de licence sera évalué dans le contexte de l’instance de renouvellement de licence en cours. Le Conseil peut choisir d’interroger la SRC/CBC davantage lors de la phase orale de l’audience publique.
Étant donné que les intervenants n’ont pas été en mesure d’envoyer des commentaires sur cette question pendant les phases de consultation, les parties à l’instance qui comparaîtront à la phase orale de l’audience publique pourront présenter des observations sur cette question tandis que toutes les parties à l’instance seront autorisées à déposer des commentaires dans le cadre de leurs observations écrites finales. La SRC/CBC aura la possibilité de répondre.
En ce qui concerne l’ajout de votre correspondance au dossier public, bien que vous ayez écrit à trois reprises entre mars et avril pour exprimer des préoccupations au sujet de l’annulation des bulletins de nouvelles locales, le Conseil note que vous n’avez pas demandé que ces lettres précédentes soient ajoutées au dossier public. Bien que vos préoccupations soient probablement traitées aux prochaines étapes de l’instance, le Conseil a déterminé que votre dernière correspondance ne sera pas ajoutée au dossier de l’instance à cette date tardive.
De plus, étant donné que le Conseil est au milieu d’un processus public portant sur le rendement de la SRC/CBC en ce qui concerne la totalité de ses conditions de licence, il serait inapproprié de préjuger de toute décision qui pourrait être prise à la suite de l’examen des éléments de preuve qui ont été et seront versés au dossier de cette instance. À ce titre, le Conseil ne peut pas répondre davantage à vos demandes spécifiques pour le moment.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,
Originale signée par
Claude Doucet
Secrétaire général
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