Télécom Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 16 décembre 2020
Notre référence : 1011-NOC2020-0367
PAR COURRIEL
M. Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2020-367, Examen du cadre réglementaire du Conseil pour Norouestel Inc. et de la situation des services de télécommunications dans le Nord canadien – Demande de renseignements – Demande de prolongation
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre du 11 décembre 2020 dans laquelle vous avez demandé que Norouestel Inc. (Norouestel) bénéficie d’une prorogation de délai pour déposer ses réponses à une demande de renseignements émanant du personnel du Conseil et datée du 27 novembre 2020.
Dans sa lettre, Norouestel a déclaré que son personnel préparait actuellement de manière très active une intervention en réponse à l’avis de consultation de télécom 2020-367, et que la disponibilité de son personnel était limitée en ce moment en raison de la période des Fêtes. Dans ces circonstances, Norouestel a indiqué qu’elle ne pourrait pas fournir les renseignements demandés d’ici le 14 janvier 2021 et a demandé au Conseil de prolonger le délai de réponse jusqu’au 4 février 2021.
Compte tenu des conditions mentionnées ci-dessus, la demande de Norouestel est acceptée. Norouestel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements d’ici le 4 février 2021.
Bien que ces circonstances soient reconnues, le personnel du Conseil note l'importance de cette instance pour les Canadiens vivant dans le Nord et, par conséquent, la nécessité de veiller à ce que l'instance progresse en temps opportun. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu'une prolongation partielle est appropriée pour le moment. Par conséquent, Norouestel doit déposer ses réponses à la demande de renseignements au plus tard le 28 janvier 2021.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca;
Nicolas Gatto, CRTC, 873-353-9280, nicolas.gatto@crtc.gc.ca
Simon Wozny, CRTC, 873-455-4630, simon.wozny@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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