Télécom - Lettre procédurale adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
Ottawa, le 18 Novembre 2020
Notre référence : 8740-N1-202006775
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Directeur financier et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Norouestel Inc. – Avis de modification tarifaire 1099 – Tarif général, services de base
Monsieur,
Le 13 novembre 2020, le Conseil a reçu des demandes de renseignements de Norouestel Inc. (Norouestel) relatives à l’avis de modification tarifaire 1099. Plus précisément, l’entreprise a fournit ses études de coûts de la phase II à l’appui de ses modifications proposées au Tarif général CRTC 3001, article 1735 – Services Internet terrestres, afin d’instaurer de nouveaux forfaits Internet, y compris des forfaits Internet illimités, pour les clients résidentiels et d’affaires dans ses zones desservies par la fibre optique jusqu’aux locaux et le câble.
Pour laisser aux intervenants suffisamment de temps pour formuler des observations concernant la demande de Norouestel et les renseignements supplémentaires déposés par l’entreprise, la date limite à laquelle une partie peut déposer une intervention est désormais fixée au 7 décembre 2020. Norouestel peut déposer des répliques dans un délai de 10 jours civils.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
Dean Proctor, SSi Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
- Date de modification :