Télécom - Lettre du Conseil adressée à Matthew Boswel (Bureau de la concurrence)
Ottawa, le 25 mars 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
M. Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
matthew.boswell@canada.ca
Objet : Avis de consultation de télécom 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel par le commissaire de la concurrence
Monsieur,
Décision de télécom CRTC 2020-104, TELUS Communications Inc. et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57 et demandes procédurales connexes, 24 mars 2020 (la décision). Le Conseil s’est prononcé sur diverses demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel à l’étape de commentaires supplémentaires de l’instance en objet (instance). Dans sa décision, le Conseil a ordonné au commissaire de la concurrence de rendre public certains renseignements supplémentaires dans ses autres commentaires et dans le rapport Chipty en versant des versions abrégées de ces documents au dossier public de l’instance. Il indiquait également dans sa décision que vous recevriez une lettre sous pli séparé fournissant des instructions précises supplémentaires concernant la mise en œuvre.
À cet égard, veuillez accepter la présente ainsi que les copies chiffrées en pièce jointe de la version confidentielle des commentaires supplémentaires du commissaire et du rapport Chipty. Ces copies fournissent précisément les renseignements supplémentaires devant être divulgués, surlignés en vert. Tout renseignement indiqué en jaune dans les documents abrégés doit demeurer censuré.
Conformément à la décision, veuillez déposer les versions abrégées révisées par l’intermédiaire du site Web du CRTC à l’aide de la CléGC, divulguant les renseignements supplémentaires, le 14 avril 2020 (et non avant cette date). Nous vous demandons de ne pas signifier les versions abrégées de vos documents à une partie à l’instance.
N’hésitez pas à communiquer avec le soussigné si vous avez des questions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
c. c. laura.sonley@canada.ca
derek.leschinsky@canada.ca
- Date de modification :