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Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 11 juin 2020

Nos références : 1011-NOC2019-0406


PAR COURRIEL


Objet : Avis de consultation de télécom 2019-406, tel que modifié par les Avis de consultation de télécom 2019-406-1 et 2019-406-2 – Amendement aux dates procédurales


Le 10 décembre 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié l’Avis de consultation de télécom 2019-406 (l’avis), Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada. La date limite pour le dépôt des interventions à cette procédure a été modifiée par l’Avis de consultation télécom 2019-406-1 (ACT 2019-406-1), et ensuite par l’Avis de consultation télécom 2019-406-2 (ACT 2019-406-2).

Dans ACT 2019-406-2, le Conseil a également suspendu les dates de procédure ultérieures en raison de la pandémie du COVID-19. Le Conseil a indiqué que d’autres processus seraient annoncés au moyen de lettres de procédure ou de mises à jour de l’avis.

La présente lettre sert à informer les parties à la présente instance des processus et dates limites suivantes :

Les parties à la présente instance pourront proposer des demandes de renseignements afin de permettre au Conseil de mieux comprendre les questions pertinentes. Ces propositions, les demandes de renseignements et les réponses qui seront ultimement déposées feront partie du dossier de la présente instance. Les parties qui souhaitent demander des renseignements aux autres parties peuvent donc déposer leurs questions proposées auprès du Conseil au plus tard le 14 août 2020.

Ces questions proposées seront prises en compte dans la formulation des demandes d’information. Le personnel du Conseil enverra les demandes de renseignements par lettre (elles peuvent comprendre les questions proposées par les parties à la présente instance) au plus tard le 31 août 2020.

Les délais ci-dessus ont été fixés en gardant à l'esprit que la pandémie du COVID-19 continue d'avoir des impacts sur les ressources des parties, tout en considérant l'importance de faire avancer la présente instance le plus rapidement possible à la lumière de l'importance vitale des questions qui y sont soulevées.

D’autres processus seront annoncés, par lettres procédurales et/ou des mises à jour à l’avis, à des dates ultérieures.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Originale signée par

Philippe Kent
Directeur, politique
Secteur des télécommunications

 

c.c.   Parties à l’Avis de consultation télécom 2019-406 (Voir Liste de distribution en Annexe)
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca


Annexe

Liste de distribution

dmonson@flexinet.ca
warren@rmalberta.com
luc.lafontaine@villedesterel.com
colleen@wmregion.ca
whitfordf@gmail.com
dandjpage@hotmail.com
caroline@connexionmatawinie.org
buell@isoc.org
Susan_Martin@gov.nt.ca
directiongenerale@csur.ca
mike.kedar@mobilexchange.ca
sdyck@inuvialuit.com
info@firstmile.ca
steve.song@nowlcnet.ca
regulatory@bcba.ca
b047@sympatico.ca
roman.mateyko@gov.bc.ca
dboulet@fqm.ca
p.bonvouloir@ihrtelecom.com
katy.anderson@cybera.ca
rlambert@mrcgranit.qc.ca
weedens@uoguelph.ca
karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca
jouellet@mrctemis.ca
rhttrust@outlook.com
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
cedwards@ccsaonline.ca
mcarriere@argenteuil.qc.ca
regulatoryconsultations@fcm.ca
document.control@sasktel.com
c.melancon@eeyou.ca
carl.macquarrie@corp.xplornet.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
pcollins@bc2tactique.com
kent@electricity.ca
peggy.lemieux@mrc-fjord.qc.ca
regulatory@cira.ca
sara@nwtac.com
bill.payne@haltonpolice.ca
campbell@campbellpatterson.com
stephen.scofich@tbaytel.com
regulatory@rci.rogers.com
jonathan.holmes@itpa.ca
Vitali.Berditchevski@telus.com
Regulatory@sjrb.ca
dennis.beland@quebecor.com
regulatory@ssimicro.com
leonard.eichel@cogeco.com
jlawford@piac.ca
akaplanmyrth@teksavvy.ca
regulatory@beanfield.com
regulatory@iristel.com

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