Télécom - Lettre procédurale adressée à Liste de distribution
Ottawa, le 7 octobre 2020
Nos références : 8621-C17-202002856
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Partie 1 – Demande déposée par City Wide Communications pour obtenir une ordonnance enjoignant à Bragg Communications Inc., opérant sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion d’accès Internet de tiers de Pennant Point au cœur de Halifax – Demandes d’information – Modification de la date limite
À tous :
Le 11 septembre 2020, les services du Conseil ont adressé des demandes d’information concernant l’instance susmentionnée à City Wide Communications Inc. et à Bragg Communications Inc., opérant sous le nom d’Eastlink, ainsi qu’à Rogers Communications Canada Inc. La date limite de réponse a été fixée au 12 octobre 2020.
L’objectif de cette lettre est de modifier le processus afin que les réponses ne soient pas dues un jour férié.
Par conséquent, le processus est maintenant le suivant :
- Les réponses aux demandes d’information doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 14 octobre 2020.
- Les parties peuvent demander la divulgation publique de renseignements qui ont été désignés comme confidentiels dans les réponses aux demandes d’information, en précisant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 28 octobre 2020.
Veuillez communiquer avec Marc Pilon si vous avez des questions concernant cette lettre et les demandes d’information.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Chris Noonan
Services aux concurrents et mise en œuvre du calcul des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Marc Pilon, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
David Pothier, david@yourcitywide.com
Marielle Wilson, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Howard Slawner, regulatory@rci.rogers.com
Jeff Brownlee, regulatory@cnoc.ca
Andy Kaplan-Myrth, regulatory@teksavvy.ca
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