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Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 20 avril 2020

Notre référence : 1011-NOC2019-0420

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Bell Canada – Demande d’interruption de l’avis de consultation de télécom 2019-420, Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, modifié par l’avis de consultation de télécom 2019-420-1

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, datée du 15 avril 2020, dans laquelle la compagnie demande que le Conseil interrompe la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2019-420, Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, 16 décembre 2019, modifié par l’avis de consultation de télécom 2019-420-1, 8 avril 2020 (l’avis), tant que l’une des conditions suivantes n’aura pas été remplie :

  1. Le Conseil détermine que la situation sans précédent découlant de la pandémie de la COVID-19 est terminée;
  2. Bell Canada a suffisamment de temps (dans le cadre de la situation de pandémie COVID-19 continue et changeante) pour observer, évaluer et analyser l’état de son câblage d’immeuble par fibre aux différentes adresses d’immeubles multi-locataires qu’elle doit recevoir, au plus tard le 11 mai 2020, des entreprises de services locaux et des entreprises fournisseuses de services Internet qui, au 16 décembre 2019 et aux termes de la directive du Conseil dans la décision de télécom 2020-122, ont utilisé son câblage d’immeuble;
  3. Le Conseil détermine une autre date qu’il estime juste et raisonnable dans les circonstances uniques de l’instance.

Bell Canada a signifié sa demande aux « organisations et particuliers qui étaient parties à des instances connexes précédentes, afin de les aviser le plus rapidement possible de la présente demande pour qu’ils puissent soumettre leurs observations en temps opportun ».

Bien que Bell Canada ait présenté sa demande sous la forme d’une demande en vertu de la partie 1, le personnel du Conseil estime qu’il s’agit essentiellement d’une demande procédurale, qu’il est approprié de la traiter de cette façon et qu’elle devrait être intégrée dans le processus lié à l’avis. Le personnel du Conseil estime également qu’il est important que toutes les parties intéressées aient l’occasion de commenter sur la demande de Bell Canada.

Par conséquent, la demande de Bell Canada a été ajoutée au dossier de l’avis. Comme l’échéance actuelle pour intervenir dans le cadre de la présente instance est le 7 mai 2020, le personnel du Conseil invite les parties intéressées à soumettre leurs observations sur la demande de Bell Canada au plus tard le 22 avril 2020.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications

c.c.  Cogeco Connexion Inc., simon.desrochers@cogeco.com
Canadian Network Operators Consortium, regulatory@cnoc.ca
Cloudwifi Inc., regulatory@cloudwifi.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Independent Telecommunications Providers Association, regulatory@itpa.ca
Les.Net (1996) Inc., sales@les.net
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
Novus Entertainment Inc., Dave.Kershaw@novusnow.ca
QMI/Vidéotron ltée., regaffairs@quebecor.com
Public Interest Advocacy Centre, jlawford@piac.ca
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Telecom G.P., Regulatory@sjrb.ca
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Parties à l’instance de télécom 2019-420 (via publication sur le site web du CRTC)

Date de modification :