Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 5 août 2020
Nos références : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
RE: Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Demande procédurale de Bell Mobilité de retirer certains éléments de preuve déposés par le commissaire de la concurrence du dossier de l'instance
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Bell Mobilité (Bell) datée du 4 août 2020 demandant que le Conseil retire le rapport Matrix, qui a été préparé par le Dr Chipty et déposé comme preuve par le commissaire de la concurrence dans ses observations supplémentaires du 19 novembre 2019, du dossier de l'instance.
Les parties, autres que le commissaire de la concurrence, peuvent fournir leurs commentaires sur la requête de Bell et les raisons à l’appui de cette dernière au plus tard le 13 août 2020.
Le commissaire de la concurrence pourra, à son tour, répondre à la requête de Bell et aux commentaires formulés par d’autres parties à ce sujet au plus tard le 20 août 2020.
Cordialement,
Original signé par
Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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