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Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et la Liste de distribution

Ottawa, le 10 décembre 2020 

Notre référence : 8638-B2-202006345

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (ON)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Liste de distribution

OBJET : Demande déposée par Bell Canada en vertu de la partie 1 visant l’approbation du  Conseil afin que les sociétés Bell puissent continuer à bloquer certains appels vocaux frauduleux de manière permanente.

Monsieur,

Cette demande fait suite à la demande datée du 25 septembre 2020 déposée par Bell Canada en vertu de la partie 1 en son propre nom et au nom de toutes ses filiales (Bell Canada) qui acheminent du trafic vocal, demandant au Conseil l’approbation permanente de bloquer les appels vocaux frauduleux en utilisant la méthodologie précédemment approuvée dans la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-125 (DCET 2020-125) pour bloquer les appels frauduleux de type Wangiri (« blocage des appels de type Wangiri à titre d’essai), et dans la DCET 2020-185 pour mener un essai de 90 jours pour bloquer certains appels vocaux frauduleux de type Wangiri (« essai de 90 jours pour bloquer certains appels frauduleux »).

Comme vous le savez, le dossier du processus qui a abouti à la DCET 2020-185 comprend les réponses de Bell Canada aux demandes d’information (DI) présentées dans une lettre à Bell Canada datée du 16 août 2019 ainsi que dans l’annexe 3 de la DCET 2020-7. Dans les DI, le CRTC souhaitait obtenir de plus amples détails sur le mécanisme proposé de blocage des appels.

La demande actuelle en vertu de la partie 1 proposant d’utiliser le même mécanisme de blocage des appels que celui approuvé à titre d’essai dans la DCET 2020-185, le Conseil pourrait souhaiter tenir compte, dans ses délibérations sur la présente instance, des réponses de Bell Canada à la DI de l’instance précédente. Le personnel du Conseil demande donc à Bell Canada d’actualiser ses réponses aux DI en question, dans la mesure nécessaire pour tenir compte des circonstances de la présente demande, et de les verser au dossier de la présente instance au plus tard le 21 décembre 2020, en en adressant une copie à toutes les parties qui ont jusqu’à présent déposé des mémoires liés à la présente demande (« parties intéressées »). Toute révision et actualisation des réponses de Bell Canada doivent être indiquées.

En outre, veuillez déposer vos réponses aux demandes d’informations figurant à l’annexe 1 de la présente lettre, en en adressant une copie à toutes les parties intéressées, à l’adresse suivante au plus tard le 21 décembre 2020.

Les demandes de divulgation doivent être déposées au plus tard le 6 janvier 2021, et adressées à Bell Canada avant cette date. Bell Canada peut déposer sa réponse à ces demandes, en en adressant une copie aux parties intéressées, au plus tard le 13 janvier 2021.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les rapports (les « rapports d’essai ») déposés à titre confidentiel auprès du Conseil par Bell Canada conformément aux DCET 2020-125 et 2020-185 concernant les résultats de son essai de blocage des appels seront examinés par le Conseil et feront partie du dossier de la présente instance.

Veuillez noter que les DI figurant à l’annexe 1 sont abrégées conformément aux demandes de confidentialité formulées par Bell Canada dans sa demande et ne reflètent pas les conclusions du personnel concernant ces demandes. Les décisions concernant les demandes de confidentialité et les autres demandes d’instance formulées par Bell Canada et d’autres parties dans le cadre de la présente instance seront publiées en temps utile.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par :

Alain Garneau
Directeur, Mise en application de la loi en télécommunications
Conformité et Enquêtes (C et E)

c. c. : Version confidentielle à Bell Canada,
c. c. : Version abrégée à Bell Canada et aux parties intéressées.

Annexe 1

  1.  Dans la DCET 2020-185, le Conseil a évoqué les risques de faux positifs. À cet égard :
    1. Si une télécommunication est bloquée par inadvertance, quelles circonstances pourraient amener un client à soupçonner que son numéro a été bloqué?
    2. Quelles circonstances pourraient amener un client à soupçonner qu’il tente de rejoindre un numéro qui a été bloqué?
    3. Bell a-t-elle informé ses clients de l’essai de blocage des appels? Si oui, décrivez en détail comment les clients ont été informés et quelle information leur a été communiquée.
    4. Bell compte-t-elle informer ses clients au sujet du blocage permanent de certains appels?
    5. En ce qui concerne les faux positifs pendant l’essai, Bell a indiqué que # #. Fournir des éclaircissements concernant # # concernaient-elles le blocage des appels # #? # #?
    1. Le tableau 1 de la demande de Bell indique que, durant la période du 15 juillet au 14 août et du 15 août au 13 septembre, 66,407 M et 134,176 M d’appels, respectivement, ont été bloqués. Le tableau 1 du rapport daté du 27 octobre 2020 indique que, #  # appels ont été bloqués. Selon Bell, cette hausse est-elle attribuable à une augmentation des activités frauduleuses, à un meilleur rendement du système de blocage, à une combinaison des deux facteurs ou à d’autres facteurs?
    2. Bell a signalé le 20 novembre 2020 que #  # d’appels ont été bloqués du #  #. Selon Bell, qu’est-ce qui explique cette baisse significative du nombre d’appels bloqués ? Est-ce attribuable à un #  # dans l’activité d’appels frauduleux, à une diminution  des activités frauduleuses ou à d’autres facteurs?
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