Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution
Ottawa, le 14 décembre 2020
Notre référence : 1011-NOC2019-0406
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Sujet : Avis de consultation de télécom 2019-406, modifié par les avis de consultation de télécom 2019-406-1 et 2019-406-2 – Autre processus
Le 10 décembre 2019, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié l’avis de consultation de télécom 2019-406 (l’avis), Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada. La date limite pour le dépôt des interventions a été modifiée par l’avis de consultation de télécom 2019-406-1 (ACT 2019-406-1), et de nouveau dans l’avis de consultation de télécom 2019-406-2 (ACT 2019-406-2).
Le 11 juin 2020, le Conseil a communiqué aux parties les dates limites pour le processus, y compris les dates limites pour les réponses aux demandes d’informations, les réponses aux demandes d’informations supplémentaires, et aux demandes de divulgation de renseignements confidentiels. Le Conseil a également noté qu’un autre processus serait annoncé à des dates ultérieures par des lettres procédurales ou des mises à jour de l’avis de consultation.
En conséquence, la présente lettre vise à informer les parties d’un autre processus et des dates limites :
- Les parties doivent déposer leurs observations finales avant le 29 janvier 2021.
- Les parties doivent déposer leurs réponses finales avant le 12 février 2021.
Le dossier de la présente instance sera clos avec le dépôt des réponses finales.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
c.c. : Parties à l’instance de l’avis de consultation 2019-406 (liste de distribution ci-jointe)
Julian Brainerd, CRTC, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
dmonson@flexinet.ca
warren@rmalberta.com
luc.lafontaine@villedesterel.com
colleen@wmregion.ca
whitfordf@gmail.com
dandjpage@hotmail.com
caroline@connexionmatawinie.org
buell@isoc.org
Susan_Martin@gov.nt.ca
directiongenerale@csur.ca
mike.kedar@mobilexchange.ca
sdyck@inuvialuit.com
info@firstmile.ca
steve.song@nowlcnet.ca
regulatory@bcba.ca
b047@sympatico.ca
roman.mateyko@gov.bc.ca
dboulet@fqm.ca
p.bonvouloir@ihrtelecom.com
katy.anderson@cybera.ca
rlambert@mrcgranit.qc.ca
weedens@uoguelph.ca
karine.lemieux@mcc.gouv.qc.ca
jouellet@mrctemis.ca
rhttrust@outlook.com
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
cedwards@ccsaonline.ca
mcarriere@argenteuil.qc.ca
regulatoryconsultations@fcm.ca
document.control@sasktel.com
c.melancon@eeyou.ca
carl.macquarrie@corp.xplornet.com
regulatory.matters@corp.eastlink.ca
pcollins@bc2tactique.com
kent@electricity.ca
peggy.lemieux@mrc-fjord.qc.ca
regulatory@cira.ca
sara@nwtac.com
bill.payne@haltonpolice.ca
campbell@campbellpatterson.com
stephen.scofich@tbaytel.com
regulatory@rci.rogers.com
jonathan.holmes@itpa.ca
regulatoryi@telus.com
Regulatory@sjrb.ca
dennis.beland@quebecor.com
regulatory@ssimicro.com
leonard.eichel@cogeco.com
jlawford@piac.ca
regulatory@teksavvy.ca
regulatory@beanfield.com
regulatory@iristel.com
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