Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Media inc.)
Ottawa, le 1 mai 2020
PAR COURRIEL
Madame Peggy Tabet
Vice-présidente
Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Media inc.
tabet.peggy@quebecor.com
Objet : Lettre de procédure – Demande de retrait Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée - Instance N° : 2019-0462-3
Madame,
La présente fait suite à la lettre déposée le 23 mars 2020 par Québecor Média inc., au nom de Vidéotron ltée (Vidéotron), en vertu de l’article 7 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Vidéotron demande au Conseil de retirer sa demande de la partie 1 datée du 14 juin 2019 laquelle a été traitée par le Conseil dans l’instance publique 2019-0462-3.
Le personnel du Conseil note que la requête de Vidéotron fait suite à une décision du Conseil datée du 16 mars 2020 dans laquelle le Conseil avait noté la possibilité pour Vidéotron de retirer sa demande originale afin d’en déposer une nouvelle. Le personnel note également que BCE inc. (au nom de Bell Média inc. et Bell Télé) ne s’est pas opposée à la demande de Vidéotron.
À la lumière de ce qui précède, le personnel du Conseil confirme que le dossier 2019-0462-3 est dorénavant fermé et que le Conseil ne se prononcera pas sur cette demande. Une copie de la présente lettre sera versée au dossier public de l’instance 2019-0462-3.
Cordialement,
(Copie originale signée)
Marie-Claire Bouthillier
Analyste principale, Résolution extrajudiciaire des différends, Radiodiffusion
Marie-Claire.Bouthillier@crtc.gc.ca
cc. Kevin Goldstein, Bell Média inc., kevin.goldstein@bellmedia.ca
Affaires réglementaires de Bell, Bell Média inc., bell.regulatory@bell.ca
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