Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Jay Thomson (Canadian Communication Systems Alliance)

Ottawa, le 5 mars 2020

Notre référence: 2020-0111-3

PAR COURRIEL

Jay Thomson
Directeur Général
Canadian Communication Systems Alliance
jthomson@ccsaonline.ca

Objet : Demande de règlement d’un différend en vertu de la partie 1 présentée par Rogers Media Inc. concernant la distribution par TELUS Communications Inc. de ses signaux éloignés – Requête procédurale de la Canadian Communication Systems Alliance

Monsieur Thomson,

Cette lettre fait suite à la lettre du 28 février 2020 déposée auprès du Conseil au nom de la Canadian Communication Systems Alliance (la CCSA) dans laquelle elle demande au Conseil de modifier son processus d'examen de la demande de la partie 1 susmentionnée de Rogers Media Inc. (RMI) concernant la distribution de ses signaux éloignés par TELUS Communications Inc. La CCSA fait valoir qu'il serait plus approprié que le Conseil aborde cette question au moyen d'un avis de consultation, étant donné que de nombreux titulaires pourraient être touchés par la question de la validité du régime de consentement sur les signaux éloignés. Le 4 mars 2020, RMI a déposé une lettre s’opposant à la requête de la CCSA.

Veuillez noter que la lettre procédurale de la CCSA sera examinée par le Conseil dans le cadre de ses délibérations sur la demande en vertu de la partie 1. De plus, la CCSA peut vouloir déposer une intervention au dossier du processus de la partie 1 pour faire part de tout commentaire qu'elle a sur la demande de RMI et sur les questions qui y sont soulevées, conformément aux Règles de pratique et de procédure du CRTC. Veuillez également noter que toute intervention doit être déposée au plus tard le 23 mars 2020.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’originale signée par

Scott Shortliffe
Directeur exécutif
Radiodiffusion

Date de modification :

2020-03-05