Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Mark Yelic (World Fishing Network ULC)
Ottawa, le 28 février 2020
PAR COURRIEL
Mark Yelic
Président
World Fishing Network ULC
1166, rue Alberni
Vancouver, Colombie-Britannique
V6E 3Z3
myelic@sportsmancanada.ca
Objet : Demande de renouvellement de licence en vertu de la partie 1 – 2019-1020-9 – prorogation de l’échéance de la période d’intervention
Monsieur,
En vertu de l’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), nous pouvons demander aux parties de fournir des renseignements, précisions ou documents que nous estimons nécessaires, même lorsqu’une demande est publiée conformément aux Règles.
Le 20 février 2020, nous vous avons demandé de produire des renseignements supplémentaires relativement aux exigences de sous-titrage codé. Le 27 février, vous avez déposé votre réplique et les dits renseignements ont maintenant été ajoutés au dossier public de la demande susmentionnée.
Compte tenu de ces nouveaux renseignements dans le dossier de la présente instance, l’échéance pour la présentation d’interventions dans le cadre de la demande 2019-1020-9 sera prorogée de cinq jours afin de permettre aux parties intéressées de commenter lesdits renseignements. Par conséquent, la nouvelle échéance pour soumettre des interventions est le 9 mars 2020. Vous aurez dix jours à compter de la date de fermeture de la période d’intervention pour déposer vos répliques à toute intervention.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) » et que vous remplissiez la page couverture de radiodiffusion et de télécommunication qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil sur la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Daniel Pye
Directeur, Programmation télévisuelle
- Date de modification :