Radiodiffusion Lettre Procédurale adressée à Darren Kirkwood (Toronto Raptors Network Ltd.)

Ottawa, le 28 février 2020

PAR COURRIEL

Darren Kirkwood
Avocat général associé
Toronto Raptors Network Ltd.
50, rue Bay
Toronto, Ontario
M5J 2L2
darren.kirkwood@mlse.com

Objet : Demande de renouvellement de licence en vertu de la partie 1 – 2019-1038-1 – prorogation de l’échéance de la période d’intervention

Monsieur,

En vertu de l’article 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), nous pouvons demander aux parties de fournir des renseignements, précisions ou documents que nous estimons nécessaires, même lorsqu’une demande est publiée conformément aux Règles.

Le 20 février 2020, nous vous avons demandé de produire des renseignements supplémentaires relativement aux exigences de sous-titrage codé. Le 27 février, vous avez déposé votre réplique et lesdits renseignements ont maintenant été ajoutés au dossier public de la demande susmentionnée.

Compte tenu de ces nouveaux renseignements dans le dossier de la présente instance, l’échéance pour la présentation d’interventions dans le cadre de la demande 2019-1038-1 sera prorogée de cinq jours afin de permettre aux parties intéressées de commenter lesdits renseignements. Par conséquent, la nouvelle échéance pour soumettre des interventions est le 9 mars 2020. Vous aurez dix jours à compter de la date de fermeture de la période d’intervention pour déposer vos répliques à toute intervention.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents par voie électronique au moyen du service sécurisé « Mon Compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) » et que vous remplissiez la page couverture de radiodiffusion et de télécommunication qui se trouve sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil sur la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Daniel Pye
Directeur, Programmation télévisuelle

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