Télécom Lettre du Conseil adressée à Pierre Allard (CoopTel).
Ottawa, le 10 février 2020
Notre référence : 8663-C41-201910688
PAR COURRIEL
Monsieur Pierre Allard
Directeur – Gestion de projet et réglementation
CoopTel
5521, chemin de L’Aéroport
Valcourt (Québec) J0E 2L0
pallard@cooptel.coop
Objet : Intention de Quebecor Média Inc. (QMI), au nom de Vidéotron ltée, d’entrer dans le territoire d’exploitation de CoopTel, à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans la circonscription de Valcourt, Québec
Monsieur,
Le Conseil a reçu la lettre de CoopTel datée du 24 octobre 2019, suite à l’expression d’intérêt de QMI, au nom de Vidéotron ltée, d’offrir des services concurrentiels dans la circonscription de Valcourt, Québec, desservie par CoopTel.
Dans sa lettre, CoopTel a indiqué que Valcourt est déjà ouverte à la concurrence et qu’un tarif est actuellement en vigueur (CRTC 25160, section 4.7 tel que modifié par la décision de télécom CRTC 2018-36). Par conséquent CoopTel a proposé de ne pas déposer un plan de mise en œuvre au Conseil. CoopTel propose également un délai de 45 jours pour mettre en place la concurrence locale dans la circonscription de Valcourt.
Le personnel est d’avis que le délai proposé est raisonnable et demande à CoopTel d’informer le Conseil dès que la mise en œuvre sera complétée et que Vidéotron ltée sera en mesure de commencer à offrir ses services dans la circonscription de Valcourt. Le personnel rappelle aux deux entreprises qu’une entente cadre d’interconnexion locale (MALI) ainsi qu’une « Annexe C » doivent être signées pour la circonscription de Valcourt. Les exigences de notification applicables aux entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) se trouvent dans la décision de télécom CRTC 2012-396.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Résolution des différents et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Dennis Béland, QMI, dennis.beland@quebecor.com
Kim Brisson St-Jean, CRTC, kim.brisson-st-jean@crtc.gc.ca
Simon Lapointe, CRTC, simon.lapointe@crtc.gc.ca
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