Télécom Lettre procédurale adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Joscelyn Baker (Polygon Construction Management Ltd.)
Ottawa, le 9 novembre 2020
Notre référence : 8698-N68-202006395
PAR COURRIEL
Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
donna.robertson@novusnow.ca
Joscelyn Baker
Avocate générale
Polygon Construction Management Ltd.
jbaker@polyhomes.com
Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en vertu de la partie 1 et visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) Berkeley House et aux futurs développements d’ILM de Polygon Construction Management Ltd. et de ses sociétés affiliées (Polygon)
Le 1er octobre 2020, le Conseil a reçu une demande de Novus Entertainment Inc. (Novus), déposée en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La compagnie demandait un redressement face à ce qu’elle présentait comme des difficultés continues d’accès en temps voulu aux développements d’ILM de Polygon Construction Management Ltd. (Polygon) selon des modalités raisonnables, ces difficultés concernant plus précisément le projet connu sous le nom de Berkeley House et situé à Richmond, en Colombie-Britannique. Novus a indiqué qu’elle avait signifié cette demande à Polygon.
Le 28 octobre 2020, Novus a informé le Conseil que les parties ont entamé des discussions à ce sujet. Novus a également demandé la suspension du traitement de sa demande jusqu’à ce qu’elle informe le Conseil que des modalités raisonnables ont été établies et qu’elle peut mettre fin à sa demande. Polygon a indiqué qu’elle ne s’oppose pas à la demande de suspension que Novus a adressée au Conseil.
Le personnel du Conseil accepte cette demande; par conséquent, la demande susmentionnée est suspendue. Toutefois, Novus doit rendre compte chaque mois au personnel du Conseil de l’état d’avancement des négociations, c’est-à-dire au plus tard le dernier jour ouvrable de chaque mois à compter du 30 novembre 2020, en précisant si elle souhaite maintenir la suspension, rétablir sa demande ou la retirer.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
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