Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Andy Kaplan-Myrth (TekSavvy Solutions Inc.)
Ottawa, le 27 janvier 2020
Notre référence : 8638-B2-201905879
PAR COURRIEL
Philippe Gauvin
Avocat général adjoint
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Andy Kaplan-Myrth
Vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs
TekSavvy Solutions Inc.
800, rue Richmond
Chatham (Ontario) N2M 5J5
akaplanmyrth@teksavvy.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Bell Canada en vue de permettre à Bell Canada et à ses sociétés affiliées de temporairement bloquer, à l’essai, d’éventuels appels vocaux vérifiés frauduleux ou d’escroquerie – no de dossier 8638-B2-201905879 – demande pour obtenir le statut d’intervenant tardif de la part de TekSavvy Solutions Inc.
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande datée du 23 janvier 2020 de la part de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) pour obtenir la permission de participer en tant qu’intervenant à l’instance susmentionnée et obtenir l’accès aux renseignements confidentiels à condition de signer une entente de non-divulgation dans la mesure permise par la Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2020-7.
Bell Canada peut déposer une réponse à cette demande d’ici le 29 janvier 2020, en signifiant un exemplaire à TekSavvy au plus tard à cette date.
TekSavvy peut déposer une réplique à la réponse de Bell Canada d’ici le 30 janvier 2020, en signifiant un exemplaire à Bell Canada au plus tard à cette date.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
[L’ORIGINAL SIGNÉ PAR]
Alain Garneau
Directeur, Mise en application, télécommunications, CRTC
c. c. Claude Doucet, secrétaire général, CRTC, claude.doucet@crtc.gc.ca
- Date de modification :