Télécom - Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
Ottawa, le 30 octobre 2020
Notre référence : 1011-NOC2020-0366
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes
Le 30 octobre 2020, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié l’avis de consultation de télécom 2020-366, Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes (https://crtc.gc.ca/fra/archive/2020/2020-366.htm), où le Conseil invite toutes les personnes intéressées à présenter leurs observations concernant des solutions réglementaires pouvant faciliter l'accès au poteaux de télécommunications.
Cette instance vise à appuyer l’objectif du Conseil en matière d’accès, pour tous les Canadiens, à des services de voix et Internet à large bande de grande qualité qui atteignent ou dépassent l’objectif du service universel de 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et 10 Mbps pour le téléversement, tel qu’il a été établi dans la politique réglementaire de télécom 2016-496.
La présente lettre vise à informer les intervenants à lavis de consultation 2019-406, Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada (e et qui pourraient avoir un intérêt particulier pour cette consultation, que la date limite pour les interventions, telle qu'identifiée dans le NoC 2020-366, est le 30 novembre 2020.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
L’original signé par
Lisanne Legros
Directrice, Politique des réseaux de télécommunication
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
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