Télécom - Lettre du Conseil adressée à Claude Tambu (FGLTEL Inc.)
Ottawa, le 16 septembre 2020
Nos références : 8180-F56-201706186
PAR COURRIEL
Claude Tambu
FGLTEL Inc.
5600-100 rue King Ouest
Toronto, Ont., M5X 1C9
regulatory@fgltelecom.ca
Objet : Inscription de FGLTEL Inc. sur la liste des ESLC
Claude Tambu,
La présente lettre a pour objet de confirmer que FGLTEL Inc. (FGLTEL) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC). D’après les renseignements fournis, FGLTEL répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC en tant que ESLC Type I et est donc autorisée à ce qui suit :
- Offrir des services commutés locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) pourvu qu’elle continue de satisfaire aux conditions énoncées dans la décision 97-8 (http://www.crtc.gc.ca/fra/8180/8180m.htm).
- Offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC dans la circonscription Toronto de la province d’Ontario dans le territoire de desserte de Bell Canada.
Pour demeurer inscrite sur la ou liste(s), le Conseil rappelle à FGLTEL qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).
L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).
Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées pourrait entraîner la révocation du droit de FGLTEL de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC. Tel qu’indiqué dans Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-354, toutes les entités retirées des listes d’enregistrement seront ajoutées à la liste de fournisseurs retirés publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Planification, recherche et rapports
Original signé par
Philippe Tousignant
c.c. : Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
Julia Kennedy, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Edward Antecol, administrateur de la numérotation canadienne
Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada
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