Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stan Thompson (Norouestel)
Ottawa, le 21 janvier 2020
Notre référence : 8740-N1-202000032
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1065 – Article 783, Tarif des services spéciaux – Service d’extension de couche 2 point à point
Monsieur,
Le 6 janvier 2020, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1065, dans laquelle la compagnie demande l’autorisation d’apporter des modifications à son tarif des services spéciaux CRTC 3010 pour ajouter l’article 783 – Service d’extension de couche 2 point à point.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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