Radiodiffusion Lettre procédurale adressée aux diverses parties
Ottawa, le 30 septembre 2020
PAR COURRIEL
Paul Larsen, Radius Holdings Inc.
7-2070 Harvey Avenue
Unité #140
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 8P8
paul@radiusholdings.ca
Mark Wentzell, Grant Thornton Limited
Suite 1600, Grant Thornton Place
333 Seymour Street
Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 0A4
604-687-2711
Mark.Wentzell@ca.gt.com
Mark Lewis, Lewis Birnberg Haney, LLP
693 Queen Street East
Toronto (Ontario) M4M 1G6
416-865-9413
mlewis@lbhmedialaw.com
Objet: Avis de consultation de CRTC 2020-262. Lettre procédurale - Radius Holdings Inc. (“Radius”) Kelowna (Colombie-Britannique).
Le Conseil a reçu, le 23 septembre 2020, une lettre de la part de Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership et de Stingray Radio Inc. (les intervenants), dans laquelle les intervenants ont fourni des commentaires supplémentaires en réponse à la demande numéro 2020-0373-9 (la « deuxième intervention »). Les intervenants visent à faire ajouter la deuxième intervention au dossier de la présente instance.
Le Conseil a également reçu, le 24 septembre 2020, une lettre déposée au nom du demandeur, Radius Holdings Inc., et de Grant Thornton Limited (en sa qualité de syndic de faillite d’Avenue Radio Ltd.), dans laquelle ils s’opposent à ajouter cette deuxième intervention au dossier de la présente instance. Par ailleurs, ils demandent que le demandeur ait l’occasion de répondre dans un délai raisonnable, avant l’audience du 13 octobre 2020.
Conformément à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-262, la date limite pour le dépôt des interventions était le 10 septembre 2020 et, par conséquent, la deuxième intervention des intervenants a été déposée à l’extérieur des délais prescrits par ce processus. Toutefois, le Conseil estime qu’il est dans l’intérêt public d’ajouter la deuxième intervention au dossier public de l’instance. À cet égard, la deuxième intervention fournit des renseignements pertinents pour l’examen du Conseil tout en permettant d’avoir un dossier plus complet.
Toutefois, afin de s’assurer que le demandeur puisse répondre de façon appropriée à la deuxième intervention, le Conseil accorde également au demandeur le droit de déposer une réponse finale d’ici le 5 octobre 2020. Le Conseil rappelle au demandeur que la réponse finale doit être reçue et non pas simplement envoyée à cette date. De plus, la réponse du demandeur doit être restreinte aux points soulevés par les intervenants dans leur deuxième intervention.
Étant donné qu’il restera moins de 10 jours avant le début de l’audience publique suite à ce délai supplémentaire, comme exception au paragraphe 36(1) des Règles de Procédure, le Conseil informera les parties au sujet de leur comparution au moins 5 jours avant le début de l’audience publique.
Une copie de cette lettre sera placée au dossier public de l’instance.
Le Conseil exige que la réponse soit soumise par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaires de connexion ou Clé GC) et de remplir la « Page couverture de radiodiffusion » située sur ce site Web et en indiquant le numéro de demande indiqué ci-dessus.
Cordialement,
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c.
M. Ian Lurie, President Radio - Stingray Radio Inc. ilurie@stingray.com
M. Rod Schween, President, - Jim Pattison Broadcast Group LP, rod.schween@jpbg.ca
Mme Vanessa Ong, Jim Pattison Broadcast Group LP, vanessa.ong@jpbg.ca
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