Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Monica L. Auer (Forum for Research and Policy in Communications)
Ottawa, le 17 février 2020
PAR COURRIEL
Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Ottawa (Ontario)
execdir@frpc.net
Objet: Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (Ottawa, 25 novembre 2019) – Requête procédurale de Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
Mme Auer,
Cette lettre est en réponse à une requête procédurale envoyée au Conseil le 23 janvier 2020 au sujet du renouvellement de licence de la SRC/CBC tel qu’annoncé dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379 (l’Avis).
- Demande de la SRC/CBC visant à ce que l’information financière de ses services en ligne soit tenue confidentielle
Le FRPC demande au CRTC de refuser les demandes de confidentialité de la SRC/CBC en ce qui a trait à l’information financière de ses services en ligne.
Dans sa réponse à cette requête procédurale, la SRC/CBC mentionne que le FRPC se fie à des correspondances qui ont eu lieu entre le Conseil et la SRC/CBC les 9 et 17 octobre 2019, mais que de l’information supplémentaire, portant notamment sur le montant total des dépenses sur les services en ligne, a été envoyée au Conseil dans une lettre subséquente datée du 15 novembre 2019.
De plus, nous constatons que depuis la réception de cette requête, la SRC/CBC a envoyé au Conseil, dans une lettre datée du 3 février 2020, le montant total des revenus (historiques et prévus) pour tous les services audio et audio-visuels en ligne qu’elles exploitent et dont elle est propriétaire. Le Conseil a déposé cette information au dossier public de la présente instance. - Demande de la SRC/CBC visant à ce que l’information relative aux employés affectés à la production de nouvelles locales, régionales et nationales soit tenue confidentielle
Le FRPC demande au CRTC d’exiger que la SRC/CBC divulgue, pour chaque station, le nombre d’employés impliqués dans les activités reliées aux nouvelles. Même si le FRPC préférerait une répartition par localisation, ils ont indiqué qu’ils accepteraient une répartition par province et territoire si la SRC/CBC divulguait l’information historique pour plusieurs années.
Dans sa demande, la SRC/CBC indique qu’elle a déposé cette information de façon confidentielle, pour éviter que la sécurité des employés soit mise à risque si cette information était divulguée publiquement. Néanmoins, la SRC/CBC a depuis déposé au dossier public des données agrégées par région pour la SRC et la CBC en date du 31 janvier 2020.
Si, après avoir révisé ces arguments et l’information fournie par la SRC/CBC, le FRPC ou tout autre intervenant potentiel est de l’avis que des détails supplémentaires sont de mise ou que la SRC/CBC devrait clarifier ses réponses, ces derniers peuvent inclure leurs points de vue dans leurs interventions. La SRC/CBC aura ainsi l’occasion de répondre auxdites interventions dans le cadre du processus en cours. Le Conseil pourrait décider d’examiner ces enjeux ou tout autre à l’audience.
Sincèrement,
Scott Shortliffe
Directeur exécutif, Radiodiffusion, CRTC
CC: Bev Kirschenblatt
regulatoryaffairs@cbc.ca
Directrice générale, Affaires institutionnelles et réglementaires
SRC/CBC
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