Télécom - Lettre du Conseil
Ottawa, le 30 mars 2020
À : Les personnes qui ont vu les soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 entre le 17 juin 2019 et le 28 janvier 2020
Objet : Soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 – Communication par mégarde de renseignements confidentiels sur le site Web du Conseil
Le 28 janvier 2020, le personnel du Conseil a appris que des versions confidentielles du modèle annuel de plafonnement des prix de Northwestel pour 2019 et du modèle de plafonnement des prix de Télébec pour 2018 (les documents confidentiels) avaient été publiées par erreur sur le site Web du Conseil. Ces documents ont été immédiatement retirés du site Web. De plus, toutes les pages Web sur le plafonnement des prix ont été vérifiées afin de s’assurer qu’aucun autre renseignement confidentiel n’ait été publié par mégarde.
Les documents confidentiels, qui ont été inclus dans le fichier Zip à la page Soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019, ont été déposés en juin et en août 2019. Si vous avez vu les soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 entre le 17 juin 2019 et le 28 janvier 2020, il est possible que vous ayez téléchargé une partie ou l’ensemble des documents confidentiels.
Étant donné la nature confidentielle de ces documents, le Conseil exige que tous ceux qui ont téléchargé le fichier Zip à la page Soumissions relatives au plafonnement des prix de 2019 effectuent ce qui suit :
- détruire immédiatement les fichiers confidentiels contenus dans le fichier ZIP relatif au modèle de plafonnement des prix de Northwestel et de Télébec;
- s’identifier auprès du Conseil et confirmer que toutes les copies électroniques des documents confidentiels ont été supprimées définitivement et que toutes les copies papier ont été détruites.
En outre, les renseignements confidentiels contenus dans les documents confidentiels ne devraient pas être divulgués à quiconque, utilisés pour tirer un avantage inapproprié ou utilisés au détriment de toute personne dont les activités commerciales ou les affaires sont liées aux renseignements.
Le Conseil est déterminé à protéger les renseignements confidentiels et fait confiance aux processus qu’il a mis en place pour vérifier la classification des documents avant leur publication sur son site Web. Cependant, à la lumière de ces divulgations par mégarde, le Conseil a modifié ses processus et procédures internes pour ajouter une mesure de protection supplémentaire au processus de vérification.
Le Conseil apprécie l’attention urgente que vous portez à la question. Si vous avez des questions concernant la présente lettre, veuillez communiquer avec Claude Doucet à l’adresse Sec-gen@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Claude Doucet
Secrétaire général
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