Télécom Lettre du conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc. )
Ottawa, le 27 novembre 2020
Notre référence : 8740-N1-202007880
PAR COURRIEL
Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1109 – Changements d’ordre administratif et mise à jour des définitions
Monsieur Thompson,
Le 12 novembre 2020, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. en vertu de l’avis de modification tarifaire 1109, dans laquelle elle proposait des modifications au Tarif général CRTC 3001, au Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, au Tarif des services spéciaux CRTC 3010, au Tarif des services d’accès des entreprises CRTC 21480 et au Tarif d’interconnexion de réseaux locaux CRTC 21481, afin de mettre à jour et d’harmoniser les définitions de certains termes et d’apporter certains changements d’ordre administratif par souci de clarté et d’uniformité.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca
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