Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de Distribution
Ottawa, le 20 janvier 2020
Notre référence : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Lettre de processus concernant la demande du commissaire de la concurrence pour la divulgation des renseignements désignés comme confidentiels déposés par Bell Mobilité
Mesdames, Messieurs,
Conformément au processus établi dans l’avis de consultation 2019-57, Examen des services sans fil mobiles Note de bas de page1 , plusieurs parties, notamment Bell Mobilité, ont déposé le 13 janvier 2020 des répliques aux observations supplémentaires qui avaient été déposées par le commissaire de la concurrence (le commissaire) le 22 novembre 2019.
Bell Mobilité avait désigné certains renseignements dans sa réplique comme étant confidentiels et avait déposé une version abrégée dans le dossier public. Dans une lettre du 15 janvier 2020, le commissaire a demandé au Conseil d’ordonner à Bell Mobilité de divulguer la version entière et non abrégée de sa réplique au commissaire.
À cet égard, Bell Mobilité peut déposer ses observations en réponse à la demande du commissaire d’ici le 22 janvier 2020. Par ailleurs, si elle ne s’oppose pas à la demande du commissaire, Bell Mobilité peut fournir la version non abrégée de sa réplique du 13 janvier 2020 au commissaire, comme demandé, d’ici le 22 janvier 2020.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57
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