Télécom - Lettre procédurale adressée à Richard Polishak (Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)
Ottawa, le 2 septembre 2020
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
M. Richard Polishak
Président – Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Richard.Polishak@telus.com
Objet : Demande de prorogation de délai soumise par le Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion concernant un rapport sur l’utilisation de la technologie de texte en temps réel sur les réseaux sans fil
Monsieur Polishak,
Le 11 décembre 2019, le Conseil a reçu une lettre de la part du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) demandant la prorogation du délai accordé pour la soumission du rapport exigé par le Conseil dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-466 (la politique sur les SRT) en vue de traiter un certain nombre de sujets liés à la mise en œuvre de la technologie de texte en temps réel (TTR) et la prestation d’un service de relais téléphonique par TTR sur les réseaux sans fil.
Le CDCI avait initialement demandé une prorogation du délai jusqu’au 14 juin 2020. Cependant, étant donné les précisions supplémentaires demandées par le Conseil, lesquelles sont détaillées ci-dessous, et compte tenu des multiples perturbations causées par la pandémie de la COVID-19, par la présente, le Conseil accorde au CDCI une prorogation du délai jusqu’au 14 octobre 2020 pour soumettre son rapport sur les problèmes techniques à régler pour faciliter la mise en œuvre du TTR sur les réseaux sans fil.
Dans sa lettre datée du 11 décembre 2019, le CDCI a également soulevé des questions au sujet de la portée de la demande du Conseil concernant le soutien envers l’élaboration d’une interface réseau à réseau (IRR) interentreprises normalisée pour le service TTR. Plus précisément, le CDCI a demandé s’il était tenu de se pencher sur l’élaboration d’une interface pour le service TTR avec un fournisseur de services de relais par TTR.
Bien que la politique sur les SRT soit axée sur les services de relais téléphonique, le Conseil a énoncé dans cette politique réglementaire que de plus amples renseignements lui seraient nécessaires pour être en mesure de trancher la question à savoir s’il lui faut ou non intervenir pour faciliter la mise en œuvre du TTR et la prestation des services TTR sur les réseaux sans fil. Étant donné qu’il n’est pas garanti que la technologie de TTR en tant que telle fonctionnera sur les différents réseaux de fournisseurs de services sans fil et de fournisseurs de services de relais, les demandes ont été faites auprès du CDCI dans un contexte général et dans l’optique d’évaluer le caractère réalisable de la technologie de TTR sous-jacente, plutôt que la mise en œuvre d’un cas d’utilisation précis tel qu’un service de relais par TTR.
En d’autres mots, avant que le Conseil puisse déterminer s’il doit rendre obligatoire un service dont la technologie sous-jacente serait le TTR (tel que le service de relais par TTR), le CDCI devrait d’abord déterminer si le TTR est même envisageable sur les réseaux de fournisseurs de services sans fil et de fournisseurs de services de relais, et, dans l’affirmative, il faudrait parvenir à un ensemble de normes ou de protocoles communément convenus permettant d’assurer une communication par TTR entre ces réseaux.
Le Conseil fait d’ailleurs remarquer que les participants au groupe de travail ont indiqué leur préférence pour l’utilisation d’un service de relais à titre de service de référence dans l’élaboration du rapport. Le Conseil convient que l’utilisation d’un service de relais à titre de service de référence est appropriée, à condition que la question générale du caractère réalisable sur le plan technologique soit également abordée.
Dans la politique sur les SRT, le Conseil a également fait trois autres demandes auprès du CDCI : i) de déterminer comment le TTR pourrait être déployé sur les réseaux mobiles sans fil, ii) d’établir les échéanciers de son déploiement et iii) de déterminer si son déploiement est faisable. Même si ces demandes n’étaient pas litigieuses, le CDCI a réalisé très peu de progrès à leur égard. Le Conseil encourage les membres du groupe de travail à soumettre des contributions au CDCI sur ces sujets afin d’alimenter la discussion et de faciliter l’élaboration du rapport. En outre, le Conseil précise également que ces trois demandes doivent être traitées sous l’angle de la technologie de TTR en général, et de la même façon que celle discutée ci-dessus.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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