Télécom - Lettre du Conseil adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.)
Ottawa, le 12 août 2020
Nos références : 8622-R28-202004365
PAR COURRIEL
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation – Câble
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario) M4W 0A1
regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande d’ordonnance définissant le rôle de Bell Canada, y compris sa division Bell Aliant, dans l’accès aux poteaux d’Énergie NB
Madame,
Le Conseil a reçu une demande en vertu de la partie 1, datée du 17 juillet 2020, dans laquelle Rogers Communications Canada Inc. (RCCI) demande au Conseil de rendre une ordonnance définissant le rôle de Bell Canada, y compris sa division Bell Aliant, dans l’accès aux poteaux d’Énergie NB.
Le personnel du Conseil fait remarquer que la question soulevée par RCCI dans sa demande en vertu de la partie 1, à savoir les ententes d’utilisation conjointe des poteaux entre une entreprise de services locaux titulaire et un fournisseur d’électricité, a également été soulevée par RCCI ainsi que par certaines parties dans leurs interventions liés à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-406 – Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada (avis de consultation de télécom 2019-406). Par conséquent, la question des ententes d’utilisation conjointe des poteaux sera probablement examinée par le Conseil lors de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-406.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de RCCI en vertu de la partie 1, datée du 17 juillet 2020, est mise de côté.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications
c. c. Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
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